Nouvelle mesure à compter du 4 mai 2013.

Épreuves de coordination de mouvement

Cette nouvelle mesure prévoit la suspension immédiate du permis de conduire pour une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue aux épreuves de coordination de mouvements exigées par un policier pour évaluer sa capacité de conduire. Il existe trois épreuves de coordination de mouvements : mouvement des yeux, marcher et se retourner, et se tenir sur un pied.

Cette nouvelle sanction permet de retirer immédiatement de la route un conducteur qui n'est pas en état de conduire de manière sécuritaire. Si l'alcool est en cause, le permis pourra être suspendu pour 90 jours et la personne pourrait être poursuivie en vertu du Code criminel.

Nouvelles mesures à compter du 25 avril 2013.

Course de rue et surf de véhicule

À compter du 25 avril 2013, toute personne déclarée coupable d'une infraction de course de rue ou de surf de véhicule (car surfing) verra douze points d'inaptitude être inscrits à son dossier de conduite. Ces points d'inaptitude s'ajoutent aux autres mesures déjà en vigueur pour les courses de rue et le surf de véhicule, soit l'amende de 1 000 $, la suspension immédiate du permis de conduire pour 7 jours et la saisie sur-le-champ du véhicule pour 7 jours (en cas de récidive, la suspension et la saisie sont de 30 jours).

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Plus de détails sur le car surfing.

Nouvelle mesure "Respectez le corridor de sécurité"

Mesure du Move Over est entrée  en vigueur le 5 août 2012. En cas d'infraction, une amende de 200 $ à 300 $ et 4 points d'inaptitude sont prévus.

En cas de contravention, il est important de contester, appelez-nous et nous vous aiderons à évaluer vos chances de contestations du constat d'infraction.

Consutlez la vidéo ci-contre pour voir la nouvelle manoeuvre d'évitement à faire lorsqu'un véhicule d'urgence est arrêté avec les gyrophares en marche.

Nouvelles mesures "Alcool" à compter du 30 juin 2012.

Autobus, minibus et taxis: Zéro alcool

À compter du 30 juin 2012, le zéro alcool s'applique à toute personne qui conduit un minibus, un autobus ou un taxi ou en a la garde ou le contrôle.

Autres véhicules lourds: 0,05

Il sera également interdit à toute personne dont l'alcoolémie est égale ou supérieure à 50mg d'alcool par 100ml de sang (0,05) de conduire un véhicule lourd.

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Détails sur les nouvelles mesures "Alcool pour véhicules lourds et taxis"

Zéro alcool pour les 21 ans ou moins

À compter du 15 avril 2012, le zéro alcool s'appliquera également à tous les titulaires de permis de conduire âgés de 21 ans ou moins, peu importe la classe de leur permis. Même avec un taux inférieur à 80 mg d'alcool dans 100ml de sang, votre permis sera supendu pendant 90 jours et vous aurez 4 points de démérite.

Pour en savoir plus sur les sanctions. Si vous avez 21 ans ou moins et avez été arrêté concernant cette mesure, appelez-nous pour que notre équipe vous explique quelle est votre meilleure stratégie pour construire votre défense.

Soyez vigilant !

Nous représentons également les camionneurs et transporteurs pour de nombreuses instances en matière pénale.

Que vous possédiez une flotte de camion ou que vous soyez un camionneur à votre propre compte...

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1 877 990-7884 pour connaître nos tarifs.

Détails sur les infractions aux camionneurs