Les grands excès de vitesse au Québec
Un conducteur commet un grand excès de vitesse lorsqu’il dépasse :
de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins; de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h; de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h. Par rapport aux anciennes sanctions :
le nombre de points d’inaptitude est doublé; le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.
Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h, et s’il est déclaré coupable, il sera passible d’une amende de 710 $, incluant les frais, et de 10 points d’inaptitude.
De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans au dossier du conducteur. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse, au cours de cette période, pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.
C'est pourquoi il est très important de contester ce type de contravention ! Car il entraine une augmentation du coût du permis de conduire et de votre police d'assurance.
Suspension immédiate du permis pour grands excès de vitesse
Des articles au Code de la sécurité routière prévoient, depuis décembre 2008, qu'un conducteur intercepté par un agent de la paix à la suite d'un grand excès de vitesse verra son permis suspendu sur-le-champ.
7 jours La suspension du permis pour 7 jours survient lorsque c'est la première fois que vous êtes intercepté pour un grand excès de vitesse.
Il n'existe pas de droit de révision pour une suspension de permis de 7 jours.
30 jours La suspension du permis pour 30 jours survient lorsqu'un agent de la paix vous intercepte pour une grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années.
60 jours La suspension du permis pour 60 jours survient lorsqu'un agent de la paix vous intercepte pour un grand excès de vitesse à un endroit où la vitesse permise est de 60 km/h ou moins et que, au cours des 10 dernières années, vous avez déjà été déclaré coupable d'au moins deux autres grands excès de vitesse dans un endroit où la vitesse permise était de 60 km/h ou moins.
L'équipe de SolutionTicket.com "N'attendez pas de perdre votre permis de conduire"
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