Table des points d'inaptitude en Ontario

Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de conduire a initialement zéro point et accumule des points d'inaptitude en cas d'infractions. Les points d'inaptitude restent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de l'infraction. L'accumulation d'un trop grand nombre de points peut entraîner le retrait du permis de conduire.

Le tableau suivant précise le nombre de points d'inaptitude attribués selon la nature de l'infraction :

Nouveaux conducteurs

• Si vous être titulaire d'un permis G1, G2, M1 ou M2 et que vous accumulez deux points d'inaptitude ou plus, vous recevrez une lettre d'avertissement.
• À six points, on pourrait vous convoquer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner la possibilité d'exposer les raisons pour lesquelles votre permis de conduire ne devrait pas être suspendu. Si vous n'assistez pas à cette entrevue, votre permis de conduire pourrait être suspendu.
• À neuf points, votre permis de conduire sera suspendu pendant 60 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Votre permis de conduire pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. On peut rendre un permis de conduire dans n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou en l'envoyant par la poste à l'adresse suivante :

  Ministère des Transports 
  Bureau de perfectionnement en conduite automobile 
  Édifice A, rez-de-chaussée 
  2680, rue Keele 
  Downsview (Ontario)  M3M 3E6

• Les centres d'examen Test au volant n'acceptent pas les permis rendus pour cause de suspension.
• Après la suspension, le nombre de points inscrits à votre dossier sera ramené à quatre. Si vous recevez alors des points supplémentaires, vous atteindrez le niveau correspondant à une entrevue. Si vous accumulez à nouveau neuf points, votre permis de conduire pourra être suspendu pendant six mois à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports.

Titulaires d'un permis de conduire doté de tous les privilèges

• Si vous accumulez six points d'inaptitude en tant que titulaire d'un permis de conduire doté de tous les privilèges, vous recevrez une lettre d'avertissement.
• À neuf points, on vous convoquera à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite et vous donner l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles votre permis de conduire ne devrait pas être suspendu. Si vous n'assistez pas à cette entrevue, votre permis de conduire pourrait être suspendu.
• À 15 points ou plus, votre permis de conduire sera suspendu pendant 30 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports dans le cas d'une première suspension. Votre permis de conduire pourrait être suspendu pendant deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. On peut rendre un permis de conduire en le déposant à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou en l'envoyant par la poste à l'adresse suivante :

  Ministère des Transports 
  Bureau de perfectionnement en conduite automobile 
  Édifice A, rez-de-chaussée 
  2680, rue Keele 
  Downsview (Ontario)  M3M 3E6

• Les centres d'examen Test au volant n'acceptent pas les permis rendus pour cause de suspension.
• Après la suspension, vous pourriez être obligé d'effectuer un nouvel examen de conduite (examen de la vue, examens théorique et pratique), et le nombre de points à votre dossier sera réduit à sept. Si vous recevez alors des points supplémentaires, on pourrait vous convoquer à une entrevue. Si vous accumulez à nouveau quinze points, votre permis de conduire sera suspendu pendant six mois.

Points d'inaptitude pour les déclarations de culpabilité prononcées hors de la province

• Des peines comme des points d'inaptitude ou une suspension seront infligées aux conducteurs reconnus coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule dans l'État de New York, l'État du Michigan ou les autres provinces et territoires canadiens. Elles seront inscrites dans leur dossier ontarien, comme si l'infraction avait eu lieu en Ontario.
• Exemples d'infractions commises hors de la province qui entraîneront une accumulation de points d'inaptitude ou une suspension du permis de conduire en Ontario :

Le registrateur des véhicules automobiles de l'Ontario doit conserver ces renseignements en conformité avec l'art. 205 du Code de la route et peut les utiliser aux fins de l'administration du système de points d'inaptitude du ministère. Adressez toute question au :

Ministère des Transports 
Bureau d'administration des permis 
Rez-de-chaussée, édifice A 
2680, rue Keele 
Downsview (Ontario) M3M 3E6 

Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445

Peu importe l'infraction dont vous êtes accusé, contactez-nous nous vous aiderons à conserver votre permis de conduire  !