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Thursday, November 14, 2019

DROGUES AU VOLANT : TOLÉRANCE ZÉRO POUR TOUS

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Accusation pour drogue au volant

J’ai été arrêté pour faculté affaiblie par la drogue !

En cas d’infraction, le permis de conduire est suspendu sur-le-champ pour 90 jours (c’est-à-dire lors de votre arrestation).

Entrée en vigueur : 17 octobre 2018

Suite à la légalisation du cannabis par le gouvernement du Canada, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Cette Loi introduit notamment la tolérance zéro en matière de drogue au volant en interdisant de conduire un véhicule s’il y a présence détectable de cannabis (THC) ou d’une autre drogue dans la salive.

Le projet de loi C-46 a adopté les mesures suivantes :

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de la drogue, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d’arrestation et demander un prélèvement sanguin.

En cas d’échec, en plus de voir votre permis suspendu pour 90 jours, vous recevrez une amende de 300 $ à 600 $ (qui sera doublée s’il s’agit d’une récidive).

Comme pour l’alcool au volant, en plus des sanctions appliquées sur-le-champ qui sont indiquées ci-dessus, d’autres sanctions s’appliqueront si vous êtes déclaré coupable en vertu du Code criminel pour une infraction liée à la drogue au volant.

La nouvelle loi prévoit également d’autres mesures, comme l’interdiction de consommer de la drogue (cannabis ou autre) dans un véhicule routier, dans un véhicule hors route ou à vélo.

Pour en savoir plus, appelez-nous MC2 Avocats / Lawyers  au 514-990-3430

 

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