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Infractions relatives à la fiche journalière ( log book) :

  • Fiche journalière mal remplie;
  • Non respect des heures de repos;
  • Autres infractions liées au log book;

La fiche journalière:
Le conducteur doit remplir une fiche journalière sur laquelle sont inscrites
toutes ses activités.  L’heure du début de la grille correspond à celle du
début de la journée.

Le conducteur doit conserver dans son véhicule :
• Une copie des fiches journalières des 14 jours précédents;
• La fiche du jour en cours, remplie jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu
son dernier changement d’activité;
• Les documents concernant le voyage, par exemple : les reçus
d’essence, les documents d’expédition, les reçus de livraison, etc.

INFRACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES:

  • Art. 519.10 CSR
    Le conducteur n’a pas
    tenu sa fiche ou inscrit
    toutes les informations.

  • Art. 519.8.1 CSR

    Le conducteur n’a pas
    respecté les heures de
    conduite, de repos ou de
    travail.
  • Art. 519.21.1 CSR 
    L’exploitant ne s’est pas
    assuré que le conducteur
    remplisse sa fiche.
  • Art. 519.21.1 CSR
    L’exploitant ne s’est pas
    assuré que le conducteur
    respecte les heures de
    conduite, de repos ou de
    travail.

Note : Les infractions ci-dessus peuvent entraîner la mise hors service
du conducteur pour une période pouvant aller jusqu’à 72 heures
(art. 519.8.1 et 519.12 du Code de la sécurité routière).

N’attendez pas qu’il soit trop tard !

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