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Mercredi, 13 décembre, 2017

Table des points d'inaptitude en Ontario

Le ministère inscrit des points d'inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule. Les gens pensent souvent que l'on « perd » des points quand on est reconnu coupable de certaines infractions aux règles de la circulation. En fait, le ou la titulaire d'un permis de conduire a initialement zéro point et accumule des points d'inaptitude en cas d'infractions. Les points d'inaptitude restent inscrits au dossier pendant deux ans à compter de la date de l'infraction. L'accumulation d'un trop grand nombre de points peut entraîner le retrait du permis de conduire.

Le tableau suivant précise le nombre de points d'inaptitude attribués selon la nature de l'infraction :
Les titulaires de permis de type G1, G2, M1 ou M2 peuvent avoir des sancions additionnelles (voir le tableau)

7 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Quittez les lieux d’un accident
  • Ne vous arrêtez pas quand un agent de police vous signale ou vous demande de le faire

6 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Conduisez de façon imprudente
  • Faites la course
  • Dépassez la limite de vitesse de 50 km/h ou plus
  • Ne vous arrêtez pas pour un autobus scolaire

5 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Ne vous arrêtez pas à un passage à niveau non protégé (concerne seulement les chauffeurs d’autobus)

4 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Dépassez la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h
  • Suivez de trop près le véhicule qui vous précède

3 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Conduisez un véhicule pendant que vous tenez ou utilisez un appareil de communication sans fil ou de divertissement (cellulaire au volant)
  • Regardez un écran d’affichage qui ne fournit pas de renseignements sur la conduite
  • Dépassez la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h
  • Traversez, contournez ou passez en dessous de la barrière d’un passage à niveau
  • Conduisez en sens interdit sur une route à chausses séparées
  • Conduisez ou êtes aux commandes d’un véhicule sur une route barrée
  • Ne respectez pas la priorité à droite
  • Ne respectez pas un panneau d’arrêt, un panneau de contrôle de la circulation/un panneau « ralentir », un feu de circulation ou un panneau indicateur de traversée de voies à niveau
  • Ne respectez pas les ordres donnés par un agent de police
  • Ne signalez pas un accident à un agent de police
  • Ne ralentissez et ne passez pas prudemment à côté d’un véhicule de secours à l’arrêt ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés (move-over)
  • Ne vous déportez pas, quand cela est possible, dans une autre voie pour laisser passer un véhicule de secours ou une dépanneuse dont les gyrophares orangés sont allumés
  • Faites un dépassement dangereux
  • Conduisez imprudemment lorsque la route se sépare en plusieurs voies
  • Utilisez incorrectement une voie réservée aux véhicules multioccupants
  • Roulez en sens interdit dans une rue à sens unique
  • Franchissez une route à chaussées séparées sans vous être assuré qu’il était prudent de le faire
  • Encombrez le siège du conducteur

2 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • Ne faites pas un virage à droite comme il se doit
  • Ne faites pas un virage à gauche comme il se doit
  • Ouvrez votre portière sans faire attention
  • Tournez là où c’est interdit
  • Remorquez des personnes — sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc. (car surfing)
  • Conduisez trop lentement et inutilement
  • Faites une marche arrière sur une autoroute
  • Ne baissez pas vos phares en croisant un autre véhicule
  • Ne respectez pas la signalisation
  • Ne vous arrêtez pas à un passage pour piétons
  • Ne partagez pas la route
  • N'utilisez pas vos clignotants
  • Conduisez sans porter votre ceinture de sécurité
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un nourrisson/enfant à bord de votre véhicule est bien attaché dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou dans un rehausseur
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager pesant moins de 23 kg est bien attaché
  • Ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager de moins de 16 ans porte une ceinture de sécurité 

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude

Les conséquences liées à l’accumulation de points d’inaptitude varient selon le nombre de points que vous avez accumulés dans votre dossier de conduite.

En tant que conducteur titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement.

Entre 9 et 14 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Si vous devez participer à une entrevue ,vous recevrez une lettre (un avis d’entrevue) dans laquelle seront indiqués le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Si vous ne venez pas à la réunion, votre permis pourrait être suspendu.

Le coût d’une entrevue au sujet des points d’inaptitude est de 50 $. Vous devez payer cette somme en personne, à n’importe quel centre ServiceOntario. Vous pouvez la payer quand vous aurez reçu l’avis d’entrevue ou dans les 10 jours qui précèdent l’entrevue. Notez que votre permis sera annulé si vous ne payez pas cette somme.

15 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 30 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude : conducteurs novices

Vous êtes considéré comme un conducteur débutant – ou novice – si vous avez un permis G1, G2, M1, M2, M1-L ou M2-L. En tant que conducteur novice, vous faites face à des conséquences différentes en ce qui concerne l’accumulation des points d’inaptitude.

En tant que conducteur novice, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement.

Entre 6 et 8 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Si vous devez participer à une entrevue , vous recevrez une lettre (un avis d’entrevue) dans laquelle seront indiqués le jour, l’heure et le lieu de la réunion. Si vous ne venez pas à la réunion, votre permis pourrait être suspendu.

Le coût d’une entrevue au sujet des points d’inaptitude est de 50 $. Vous devez payer cette somme en personne, à n’importe quel centre ServiceOntario. Vous pouvez la payer quand vous aurez reçu l’avis d’entrevue ou dans les 10 jours qui précèdent l’entrevue. Notez que votre permis sera annulé si vous ne payez pas cette somme.

9 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 60 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

Points d'inaptitude pour les déclarations de culpabilité prononcées hors de la province

  • Des peines comme des points d'inaptitude ou une suspension seront infligées aux conducteurs reconnus coupables d'infractions liées à la conduite d'un véhicule dans l'État de New York, l'État du Michigan ou les autres provinces et territoires canadiens. Elles seront inscrites dans leur dossier ontarien, comme si l'infraction avait eu lieu en Ontario.
  • Exemples d'infractions commises hors de la province qui entraîneront une accumulation de points d'inaptitude ou une suspension du permis de conduire en Ontario :
Non-respect des règles de la circulationInfractions criminelles
  • Excès de vitesse
  • Ne pas respecter un panneau d'arrêt
  • Ne pas respecter un feu de circulation
  • Ne pas s'arrêter pour un autobus scolaire
  • Disputer une course
  • Ne pas rester ou retourner sur les lieux d'une collision
  • Conduite imprudente
  • Homicide involontaire avec véhicule
  • Négligence criminelle
  • Conduite dangereuse
  • Ne pas rester sur les lieux d'une collision
  • Conduite avec facultés affaiblies
  • Conduite malgré une interdiction ou une suspension du permis

Le registrateur des véhicules automobiles de l'Ontario doit conserver ces renseignements en conformité avec l'art. 205 du Code de la route et peut les utiliser aux fins de l'administration du système de points d'inaptitude du ministère. Adressez toute question au :

Ministère des Transports 
Bureau d'administration des permis 
Rez-de-chaussée, édifice A 
2680, rue Keele 
Downsview (Ontario) M3M 3E6 

Tél. : 416 235-2999 ou 1 800 387-3445

Peu importe l'infraction dont vous êtes accusé, contactez-nous nous vous aiderons à conserver votre permis de conduire  !

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