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Jeudi, 12 décembre, 2019

Contraventions aux camionneurs

 

Nous aidons les camionneurs ou propriétaire de flotte de camion (PEVL) !

contravention-camionneurNous représentons les camionneurs pour nombreuses instances en matière pénale, dont notamment :

  • Infractions relatives à la fiche journalière (le log book);
    • Fiche journalière mal remplie
    • Non respect des heures de repos
    • Autres infractions liées au log book
  • Infractions relatives au Code de la Sécurité routière (Spécifiques aux conducteurs de poids lourds et celles s'appliquant à toutes les classes de permis);
    • Port de la ceinture de sécurité
    • Arrêt-Stop
    • Lumière rouge
    • Ligne double de démarcation
    • Feux de position rouge ou jaune défectueux
    • Délit de fuite
    • Conduite dangereuse
    • Autobus scolaire
    • Corridor de sécurité
    • Cellulaire au volant
    • Vitesse
    • etc.
  • Infractions relatives à la réglementation spécifique aux camionneurs :
    • Loi sur les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
      • Charge excédentaire sans permis spécial
      • Véhicule lourd avec défectuosité mineure
      • Véhicule lourd non muni d'un système d'arrimage
      • Remise en circulation d'un véhicule lourd sans apporbation de la SAAQ
      • Manquement à la vérification mécanique
      • Limiteur de vitesse non activé
      • Dépassement des normes d'émission prévue
      • Absence du numéro d'identification
      • Conduite pendant une sanction
      • Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné
      • Conduite sur voies non autorisées
      • Obstruction d'une intersection
    • Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers;
      • Charge ou masse excédentaire
      • Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté
      • Chargement non solide
      • Zone prohibée - circulation interdite
      • Marchandise dangereuse
  • Infractions relatives aux vérifications obligatoires à être effectués sur les poids lourds.
    • Rapport de vérification mécanique
    • Non-muni de deux feux de position rouges
    • Feux de plaques défectueux
    • Numéro d'identification absent
    • Garge-boues absents
    • Pneus avec anti-dérapant non-conforme

 

Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds

 

Audience devant la Commission des transports du Québec

Si vous êtes convoqué par la Commission des transports du Québec pour la vérification de votre comportement en tant que propriétaire ou exploitant de véhicules lourds ou en tant que conducteur de véhicules lourds, nous pouvons vous aider. 

Nos avocats spécialisés dans le domaine sauront vous offrir la préparation nécessaire à l’audience devant la Commission des transports du Québec. Également, ils vous accompagneront afin de faire les représentations devant le commissaire chargé de l’étude de votre dossier. Cette assistance de la part de nos avocats, maximisera vos chances de maintenir une cote de sécurité au niveau « satisfaisant » et de conserver votre privilège de conduire des véhicules lourds. 

Nous savons que ces audiences sont importantes puis qu’elles vous permettent d’exercer votre profession.

N’attendez pas qu’il soit trop tard, contactez-nous

Si vous êtes camionneurs ou propriétaires de flotte

 

  • Appelez au 1 877 990-7884 pour connaître nos tarifs.

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Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds

  •  2019-09-03

Audience devant la Commission des transports du Québec

Si vous êtes convoqué par la Commission des transports du Québec pour la vérification de votre comportement en tant que propriétaire ou exploitant de véhicules lourds ou en tant que conducteur de véhicules lourds, nous pouvons vous aider. 

Nos avocats spécialisés dans le domaine sauront vous offrir la préparation nécessaire à l’audience devant la Commission des transports du Québec. Également, ils vous accompagneront afin de faire les représentations devant le commissaire chargé de l’étude de votre dossier. Cette assistance de la part de nos avocats, maximisera vos chances de maintenir une cote de sécurité au niveau « satisfaisant » et de conserver votre privilège de conduire des véhicules lourds. 

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Contactez-nous pour de plus amples informations:

Région de Montréal :
514 990-7884
Autres régions du Québec et Ontario :
1 877 990-7884
Télécopieur :
450-934-3414

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Suivi de dossier

Solution Ticket inc. - Province de Québec

Solution Ticket est une compagnie qui vous aident à contester vos contraventions ou "tickets" à la grandeur du Québec. Nous nous spécialisons dans la contestation des infractions au code de la route. Des milliers de clients ont déjà profité de notre expertise, faites de même !

Il est maintenant facile de contester vos constats d'infraction !

Partout au Québec

Représentation dans tous les palais de justice et cours municipales du Québec.
  • Contravention au Québec
  • Contester votre constat
  • Grand excès de vitesse (gev)
  • Demande de permis restreint
  • Mainlevée de saisie de véhicule
  • Trop de points de démérite
  • Perte de permis probatoire
  • Rétractation de jugement

Accusé au criminel ?

Accusé au criminel ? MC2 Avocats peut vous aider !

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