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Mercredi, 13 décembre, 2017

Coût du permis de conduire au Québec

Coût du permis de conduire selon les points de démérite*

La contribution d'assurance liée au permis de conduire est établie en fonction de votre dossier de conduite. Les droits sur les permis de conduire et les frais s'y ajoutent.

Coût du permis de conduire pour une ou plusieurs des classes 1 à 5
Points d'inaptitude A B C D
  1. Contribution d'assurance (taxe incluse)
  2. Frais
  3. Droits versés au ministère des Finances
  4. Total (ajouter 8,55 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0

60,24 $

4,40 $

17,60 $

82,24 $

De 1 à 3

98,14 $

4,40 $

17,60 $

120,14 $

De 4 à 6

135,33 $

4,40 $

17,60 $

157,33 $

De 7 à 9

164,70 $

4,40 $

17,60 $

186,70 $

De 10 à 14

184,27 $

4,40 $

17,60 $

206,27 $

15 et plus

353,50 $

4,40 $

17,60 $

375,50 $

Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 6A, 6B, 6C ET 6E
Points d'inaptitude A B C D
  1. Contribution d'assurance (taxe incluse)
  2. Frais
  3. Droits versés au ministère des Finances
  4. Total (ajouter 8,55 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

0

67,07 $

4,40 $

17,60 $

89,07 $

De 1 à 3

108,01 $

4,40 $

17,60 $

130,01 $

De 4 à 6

145,47 $

4,40 $

17,60 $

167,47 $

De 7 à 9

195,23 $

4,40 $

17,60 $

217,23 $

De 10 à 14

224,05 $

4,40 $

17,60 $

246,05 $

15 et plus

461,51 $

4,40 $

17,60 $

483,51 $

Coût du permis pour une ou plusieurs des classes 1 à 5
ET pour une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C
Points d'inaptitude A B C  Total D
Classe 5 Classe 6 Total
1 – Il y a un écart d'un cent dans ce total étant donné que les montants des contributions sont arrondis.
  1. Contribution d'assurance (taxe incluse)
  2. Frais
  3. Droits versés au ministère des Finances
  4. Total (ajouter 8,55 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)

Prise en compte des points d'inaptitude
Les points d'inaptitude inscrits à votre dossier de conduite sont pris en compte pour déterminer le montant de la contribution d'assurance que vous devez payer au moment du renouvellement de votre permis de conduire autorisant la conduite :

  • d'un véhicule de promenade (classe 5);
  • d'une motocyclette (classe 6).

Les points d’inaptitude considérés sont ceux indiqués dans la section « Points d’inaptitude » de l’avis de paiement du permis de conduire. Ils correspondent aux infractions dont la date d’inscription à votre dossier se situe pendant la période de référence indiquée sur l’avis.

Lorsqu'un conducteur est titulaire des deux classes, les montants des contributions d'assurance pour la classe 5 et pour la classe 6 s'additionnent pour les raisons suivantes :  

  • Une personne qui a un comportement à risque avec un type de véhicule (auto) aura un comportement à risque avec un autre type de véhicule (moto).
  • Le coût moyen d’indemnisation imputé aux titulaires de permis ayant des points d’inaptitude est plus élevé que celui imputé aux titulaires de permis qui n’en ont pas.

0

60,24 $

67,07 $

127,31 $

4,40 $

17,60 $

149,31 $

De 1 à 3

98,14 $

108,01 $

206,15 $

4,40 $

17,60 $

228,15 $

De 4 à 6

135,33 $

108,01 $

243,34 $

4,40 $

17,60 $

265,34 $

De 7 à 9

164,70 $

108,01 $

272,71 $

4,40 $

17,60 $

294,71 $

De 10 à 14

184,27 $

108,01 $

292,28 $

4,40 $

17,60 $

314,28 $

15 et plus

353,50 $

108,01 $

461,51 $

4,40 $

17,60 $

483,51 $

Coût du permis d'apprenti conducteur
  A B C Total D
  1. Contribution d'assurance (taxe incluse)
  2. Frais
  3. Droits versés au ministère des Finances
  4. Total (ajouter 8,55 $ pour frais de photo et de plastification, s'il y a lieu)
Pour une des classes 1 à 5
19,40 $ 4,40 $ 8,80 $ 32,60 $
Pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R 21,74 $ 4,40 $ 8,80 $ 34,94 $
Pour une des classes 1 à 5 ET pour une des classes 6A, 6B, 6C ou 6R 41,13 $ 4,40 $ 8,80 $ 54,33 $

* source : site officiel du gouvernement du Québec, avril 2016.

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