Préparation à une audition devant la Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds.

Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers :

• Charge ou masse excédentaire;
• Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté;
• Chargement non solide;
• Zone prohibée – circulation interdite;
• Marchandise dangereuse;

Infractions relatives aux vérifications obligatoires à être effectués sur les poids lourds:

• Rapport de vérification mécanique;
• Non-muni de deux feux de position rouges;
• Feux de plaques défectueux;
• Numéro d’identification absent;
• Garge-boues absents;
• Pneus avec anti-dérapant non-conforme;

Infractions relatives à la réglementation spécifique aux camionneurs :

• Charge excédentaire sans permis spécial;
• Véhicule lourd avec défectuosité mineure;
• Véhicule lourd non muni d’un système d’arrimage;
• Remise en circulation d’un véhicule lourd sans approbation de la SAAQ;
• Manquement à la vérification mécanique;
• Limiteur de vitesse non activé;
• Dépassement des normes d’émission prévue;
• Absence du numéro d’identification;
• Conduite pendant une sanction;
• Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné;
• Conduite sur voies non autorisées;
• Obstruction d’une intersection;

Infractions relatives au Code de la Sécurité routière (Spécifiques aux conducteurs de poids lourds et celles s’appliquant à toutes les classes de permis) :

• Port de la ceinture de sécurité
• Arrêt-Stop
• Lumière rouge
• Ligne double de démarcation
• Feux de position rouge ou jaune défectueux
• Délit de fuite
• Conduite dangereuse
• Autobus scolaire
• Corridor de sécurité
• Cellulaire au volant
• Vitesse et GEV
• etc.