Infractions relatives à la fiche journalière ( log book) :

• Fiche journalière mal remplie;
• Non respect des heures de repos;
• Autres infractions liées au log book;

La fiche journalière:
Le conducteur doit remplir une fiche journalière sur laquelle sont inscrites
toutes ses activités.  L’heure du début de la grille correspond à celle du
début de la journée.

Le conducteur doit conserver dans son véhicule :
• Une copie des fiches journalières des 14 jours précédents;
• La fiche du jour en cours, remplie jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu
son dernier changement d’activité;
• Les documents concernant le voyage, par exemple : les reçus
d’essence, les documents d’expédition, les reçus de livraison, etc.

INFRACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES:

• Art. 519.10 CSR
  Le conducteur n’a pas tenu sa fiche ou inscrit toutes les informations.
• Art. 519.8.1 CSR
  Le conducteur n’a pas respecté les heures de conduite, de repos ou de travail.
• Art. 519.21.1 CSR 
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur remplisse sa fiche.

• Art. 519.21.1 CSR
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur respecte les heures de
  conduite, de repos ou de travail.

Note : Les infractions ci-dessus peuvent entraîner la mise hors service
du conducteur pour une période pouvant aller jusqu’à 72 heures
(art. 519.8.1 et 519.12 du Code de la sécurité routière).

Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers :

• Charge ou masse excédentaire;
• Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté;
• Chargement non solide;
• Zone prohibée – circulation interdite;
• Marchandise dangereuse;

Infractions relatives aux vérifications obligatoires à être effectués sur les poids lourds:

• Rapport de vérification mécanique;
• Non-muni de deux feux de position rouges;
• Feux de plaques défectueux;
• Numéro d’identification absent;
• Garge-boues absents;
• Pneus avec anti-dérapant non-conforme;

Infractions relatives à la réglementation spécifique aux camionneurs :

• Charge excédentaire sans permis spécial;
• Véhicule lourd avec défectuosité mineure;
• Véhicule lourd non muni d’un système d’arrimage;
• Remise en circulation d’un véhicule lourd sans approbation de la SAAQ;
• Manquement à la vérification mécanique;
• Limiteur de vitesse non activé;
• Dépassement des normes d’émission prévue;
• Absence du numéro d’identification;
• Conduite pendant une sanction;
• Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné;
• Conduite sur voies non autorisées;
• Obstruction d’une intersection;

Infractions relatives au Code de la Sécurité routière (Spécifiques aux conducteurs de poids lourds et celles s’appliquant à toutes les classes de permis) :

• Port de la ceinture de sécurité
• Arrêt-Stop
• Lumière rouge
• Ligne double de démarcation
• Feux de position rouge ou jaune défectueux
• Délit de fuite
• Conduite dangereuse
• Autobus scolaire
• Corridor de sécurité
• Cellulaire au volant
• Vitesse et GEV
• etc.