vitesse – Solution Ticket https://www.solutionticket.com Experts pour contester vos contraventions partout au Québec Tue, 24 Sep 2024 13:44:46 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.solutionticket.com/wp-content/uploads/2020/07/favicon-ST-100x100.png vitesse – Solution Ticket https://www.solutionticket.com 32 32 Tableau points inaptitudes Quebec https://www.solutionticket.com/table-des-points-dinaptitude-au-quebec/ Fri, 01 May 2020 22:20:52 +0000 https://www.solutionticket.com/nouveau/?p=2031

Table des points d’inaptitude au Québec

 

Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière au Québec ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière.

Les points sont ajoutés à votre dossier de conduire SEULEMENT LORSQUE VOUS ÊTES RECONNUS COUPABLE de l’infraction qui vous est reprochée. Aussitôt que vous payez votre contravention, vous reconnaissez ainsi votre culpabilité. C’est pourquoi il est important de ne pas payer votre constat d’infraction et de contester votre contravention dans les 30 jours après l’avoir reçu. Pour se faire, vous pouvez vous fier aux spécialistes de Solution Ticket et nous mandater pour faire l’étude de votre dossier et négocier avec le procureur afin de réduire le nombre de points associés à l’infraction qui vous est reprochée.

Voici les tableaux du nombre de points qui vous sera attribué si vous payer votre contravention sans la contester. N’hésiter pas à nous contacter dans les délais de 30 jours qui vous sont alloués et si jamais vous dépassez ce délai, nous pouvons encore vous aider. Appelez-nous !

Les infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude liées à la vitesse

Excès
Points d’inaptitude
Vitesse supérieure à la limite prescrite ou indiquée sur une signalisation
Zone de 60 km/h ou moins
Zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h
Zone de 100 km/h ou plus
de 11 à 20 km/h
1
1
1
de 21 à 30 km/h
2
2
2
31 à 39 km/h
de 31 à 45 km/h
3
3
3
40 à 45 km/h
6
3
3
de 46 à 60 km/h
46 à 49 km/h
10
5
5
50 à 59 km/h
10
10
5
60 km/h
10
10
10
de 61 à 80 km/h
14
14
14
de 81 à 100 km/h
18
18
18
de 101 à 120 km/h
24
24
24
de 121 km/h ou plus
30 ou plus
30 ou plus
30 ou plus
vide asdasd qweqw eqw eqwe qwe qwe
couleur
= Grand excès de vitesse

Les autres infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude

Infractions
Points d’inaptitude
Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales
2
Distance imprudente entre les véhicules
2
Accélération au moment d’un dépassement par un autre véhicule
2
Dépassement d’une bicyclette sans espace suffisant sur la voie de circulation
2
Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection
2
Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse
2
Freinage brusque sans nécessité
2
Omission d’arrêter avant d’effectuer un virage à droite sur un feu rouge (là où ce virage est permis)
3
Omission de porter la ceinture de sécurité
3
Omission de porter le casque protecteur (motocyclette ou cyclomoteur)
3
Dépassement interdit par la droite
3
Dépassement interdit par la gauche
3
Marche arrière interdite
3
Omission de se conformer à des ordres ou à des signaux d’un agent de la paix, d’un brigadier scolaire ou d’un signaleur
3
Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt
3
Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau
3
Franchissement interdit d’une ligne de démarcation de voie
3
Conduite en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique
5
Dépassements successifs en zigzag
4
Dépassement interdit sur la voie réservée à la circulation en sens inverse
4
Vitesse ou action imprudente
4
Défaut de céder le passage à un véhicule d’urgence dont les signaux lumineux ou sonores sont en marche
4
Défaut de ralentir ou de changer de voie à l’approche d’un véhicule routier immobilisé et dont les feux clignotants ou pivotants ou le signal lumineux d’une flèche jaune sont actionnés
4
Conduite sans la présence d’un accompagnateur (si vous possédez un permis d’apprenti conducteur)
4
Conduite en présence d’alcool dans l’organisme*
4
Omission de fournir un échantillon d’haleine
4
Omission d’arrêter à l’approche d’un autobus scolaire ou d’un minibus scolaire dont les feux intermittents sont en marche, ou qui fait usage de son signal d’arrêt obligatoire ou croisement ou dépassement interdit d’un tel véhicule
9
Conduite interdite d’un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel
9
Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident
9
Omission d’arrêter à un passage à niveau, en conduisant un autobus, un minibus ou un véhicule lourd transportant certaines catégories de matières dangereuses
9
Conduite pour un pari, un enjeu ou une course
12
Fait de se tenir ou de prendre place sur le marche-pied, sur une partie extérieure, dans la benne ou la caisse d’un véhicule routier en mouvement, ou de tolérer une telle pratique
12
Fait de s’agripper à un véhicule routier en mouvement ou d’être tiré ou poussé par un tel véhicule, ou de tolérer une telle pratique
12
Les autres infractions qui entraînent l’inscription de points d’inaptitude Infractions Points d’inaptitude * Si vous êtes âgé de 21 ans ou moins, si vous possédez un permis d’apprenti conducteur, un permis probatoire, un permis autorisant uniquement la conduite d’un véhicule muni d’un détecteur d’alcool ou un permis restreint délivré à la suite de la révocation d’un permis probatoire, ou si vous possédez un permis de conduire de la classe 6D (cyclomoteur) ou 8 (tracteur de ferme) depuis moins de 5 ans.

Source: SAAQ

Contactez-nous pour de plus amples informations:

Région de Montréal: 514 990-7884

Autres régions du Québec et Ontario:
1 877 990-7884

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]]> Vitesse excessive https://www.solutionticket.com/vitesse-excessive/ Fri, 28 Feb 2020 06:54:36 +0000 https://www.solutionticket.com/nouveau//?p=745

Contester une contravention pour vitesse excessive

Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse:

  1. Les excès de vitesse
  2. Les grands excès de vitesse ( GEV )

Information sur les excès de vitesse et les grands excès de vitesse (GEV)

Un conducteur commet un grand excès de vitesse (GEV) lorsqu’il dépasse

    • de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
    • de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
    • de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Par rapport aux anciennes sanctions :

    • le nombre de points d’inaptitude est doublé;
    • le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.

Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h, et s’il est déclaré coupable, il sera passible d’une amende de +- 710 $, incluant les frais, et de 10 points d’inaptitude.

Suspension immédiate du permis de conduire

Des articles au Code de la sécurité routière prévoient, depuis décembre 2008, qu’un conducteur intercepté par un agent de la paix à la suite d’un grand excès de vitesse verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ.

7 jours
La suspension du permis de conduire pour 7 jours survient lorsque c’est la première fois que vous êtes intercepté pour un grand excès de vitesse.

Il n’existe pas de droit de révision pour une suspension de permis de conduire de 7 jours.

30 jours
La suspension du permis de conduire pour 30 jours survient lorsqu’un agent de la paix vous intercepte pour une grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années.

60 jours
La suspension du permis de conduire pour 60 jours survient lorsqu’un agent de la paix vous intercepte pour un grand excès de vitesse à un endroit où la vitesse permise est de 60 km/h ou moins et que, au cours des 10 dernières années, vous avez déjà été déclaré coupable d’au moins deux autres grands excès de vitesse dans un endroit où la vitesse permise était de 60 km/h ou moins.

Les effets néfastes d'une contravention

  • De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans au dossier du conducteur. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse, au cours de cette période, pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.
  • Augmentation des coûts de vos assurances pendant toute cette période.

Avantages de contester avec Solution Ticket

Dans tous les cas, nous vous aiderons à évaluer votre défense et adopterons la meilleure stratégie pour contester votre contravention, perdre le moins de points de démérite et conserver votre permis de conduire.

NOTRE PRIORITÉ EST QUE VOUS CONSERVIEZ VOTRE PERMIS DE CONDUIRE, PROBATOIRE OU RÉGULIER !

Contester votre contravention maintenant !

N’attendez pas : le temps joue contre vous.
Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

Avant de payer votre contravention, contactez-nous pour toutes questions.

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