Cellulaire au volant à partir du le 30 Juin2018

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est interdit par la loi, mais aussi le fait d'avoir le téléphone dans les mains. Ainsi, le simple fait de déplacer le téléphone pourra entraîner une contravention.

Cependant, une personne qui immobilise son véhicule légalement et en toute sécurité sur le bord de la route pour utiliser son cellulaire ne conduit plus, même si le moteur du véhicule tourne encore et ne devrait donc ainsi ne pas recevoir de constat d'infraction.

Le nombre de points d'inaptitude est passé de 4 à 5.

Noter qu'à partir du 30 Juin 2018, il sera interdit à tout conducteur d’un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.

Certaines exceptions sont prévues.La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $.

En cas de récidive, l’amende minimale est doublée.

Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans.

Rappelez-vous que le simple fait de REGARDER un cellulaire ou un écrant placé de manière à ce que le conducteur d’un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, est suffisant pour l'émission d'un constat d'infraction.

Seul les tickets émis après l'entrée en vigueur de la modification seront de quatre points d'inaptitude.

Toutefois, pour les camionneurs, il est à noter qu'il leur est possible d'avoir en leur possession un appareil de type walkie-talkie ou un appareil radio «CB» qui n'est pas muni d'une fonction téléphonique et de l'utiliser pendant la conduite.

Que faire en cas de contravention pour cellulaire au volant ?

Dépendamment des circonstances et bien représenté, l'amende et les points d'inaptitude pourraient diminuer. Laissez Solution Ticket vérifier si l'infraction qui vous est reprochée est valide ou non.
N'hésitez pas avant de contester un constat d'infraction en matière de cellulaire au volant au Québec avec Solution ticket!

Comportements – Distractions

ÉCRANS PERMIS ET INTERDITS AU VOLANT

Même pour l'aide à la conduite, les écrans sont une source importante de distraction. Avant d'en utiliser un, vérifiez quels types d'écrans sont permis et interdits.

ÉCRANS AUTORISÉS

• Ceux qui sont installés par le constructeur du véhicule ou selon ses directives. Par exemple, un écran de caméra de recul, de GPS ou de télévision pour les passagers à l’arrière.
• Ceux qui présentent de l’information utile à la conduite, habituellement situés sur le tableau de bord ou sur la console entre les deux sièges avant, et qui affichent des informations diverses comme :
  • la pression des pneus
  • la consommation de carburant
  • le passage en mode électrique/essence
  • le système de traction, par exemple 4 roues motrices, système d’antipatinage, système d’aide au stationnement
  • les conditions routières, comme les obstacles et l’état de la chaussée
  • les conditions climatiques, comme la visibilité et la température
  • des itinéraires (GPS)

AUTRES ÉCRANS AUTORISÉS

D'autres écrans sont autorisés pour les conducteurs qui exercent des activités spécialisées, comme :

• un agent de la paix ou un conducteur de véhicule d'urgence
• un chauffeur de taxi qui utilise, entre autres, un taximètre
• l'employé d'une entreprise d'utilité publique, par exemple Hydro-Québec
• l'employé d'une entreprise de télécommunication

LES ÉCRANS STRICTEMENT INTERDITS

Tous les écrans que vous pouvez voir de votre place de conducteur et qui ne servent pas à donner les informations utiles à la conduite sont interdits. Par exemple :

• téléviseur
• ordinateur portable ou de poche
• écran pour jeux
• console de jeux portable
• caméscope numérique
• appareil photo numérique
• lecteur MP3 ou multimédia portable
• radio satellite portable
• lecteur DVD
• écran d'un cellulaire

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