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(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est interdit par la loi, mais aussi le fait d'avoir le téléphone dans les mains. Ainsi, le simple fait de déplacer le téléphone pourra entraîner une contravention.
Cependant, une personne qui immobilise son véhicule légalement et en toute sécurité sur le bord de la route pour utiliser son cellulaire ne conduit plus, même si le moteur du véhicule tourne encore et ne devrait donc ainsi ne pas recevoir de constat d'infraction.
Noter qu'à partir du 30 Juin 2018, il sera interdit à tout conducteur d’un véhicule routier, à tout cycliste qui circule sur la chaussée de faire usage ou de REGARDER un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage.
Certaines exceptions sont prévues.La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $.
En cas de récidive, l’amende minimale est doublée.
Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans.
Rappelez-vous que le simple fait de REGARDER un cellulaire ou un écrant placé de manière à ce que le conducteur d’un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran, est suffisant pour l'émission d'un constat d'infraction.
Seul les tickets émis après l'entrée en vigueur de la modification seront de quatre points d'inaptitude.
Toutefois, pour les camionneurs, il est à noter qu'il leur est possible d'avoir en leur possession un appareil de type walkie-talkie ou un appareil radio «CB» qui n'est pas muni d'une fonction téléphonique et de l'utiliser pendant la conduite.
Dépendamment des circonstances et bien représenté, l'amende et les points d'inaptitude pourraient diminuer. Laissez Solution Ticket vérifier si l'infraction qui vous est reprochée est valide ou non.
N'hésitez pas avant de contester un constat d'infraction en matière de cellulaire au volant au Québec avec Solution ticket!
Comportements – Distractions
Même pour l'aide à la conduite, les écrans sont une source importante de distraction. Avant d'en utiliser un, vérifiez quels types d'écrans sont permis et interdits.
Internet en conduisant, c’est interdit!
Au Québec, il est interdit de naviguer sur le Web ou de consulter ses courriels en conduisant, même si l'écran qui permet de le faire a été installé par le constructeur.
D'autres écrans sont autorisés pour les conducteurs qui exercent des activités spécialisées, comme :
Autant que possible, utilisez un appareil qui a été conçu spécialement pour s’adapter au véhicule
Ces appareils, par exemple un GPS ou une radio satellite, présentent des caractéristiques de sécurité routière qu'on ne retrouve pas dans leurs équivalents portables, comme un téléphone cellulaire.
Tous les écrans que vous pouvez voir de votre place de conducteur et qui ne servent pas à donner les informations utiles à la conduite sont interdits. Par exemple :
N'attendez pas : le temps joue contre vous.
Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.
Avant de payer votre contravention, contactez-nous pour toutes questions.
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