Contester une contravention pour vitesse excessive

Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse:

1. Les excès de vitesse
2. Les grands excès de vitesse

Information sur les excès de vitesse et les grands excès de vitesse (GEV)

Un conducteur commet un grand excès de vitesse (GEV) lorsqu’il dépasse :

• de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
• de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
• de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Par rapport aux anciennes sanctions :

• le nombre de points d’inaptitude est doublé;
• le montant de l’amende est doublé ou triplé selon le nombre d’infractions pour grands excès de vitesse inscrit au dossier du conducteur.

Par exemple, si un conducteur est intercepté à 145 km/h dans une zone de 90 km/h, et s’il est déclaré coupable, il sera passible d’une amende de 710 $, incluant les frais, et de 10 points d’inaptitude.

Suspension immédiate du permis de conduire

Des articles au Code de la sécurité routière prévoient, depuis décembre 2008, qu'un conducteur intercepté par un agent de la paix à la suite d'un grand excès de vitesse verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ.

7 jours
La suspension du permis de conduire pour 7 jours survient lorsque c'est la première fois que vous êtes intercepté pour un grand excès de vitesse.

Il n'existe pas de droit de révision pour une suspension de permis de conduire de 7 jours.

30 jours
La suspension du permis de conduire pour 30 jours survient lorsqu'un agent de la paix vous intercepte pour une grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années.

60 jours
La suspension du permis de conduire pour 60 jours survient lorsqu'un agent de la paix vous intercepte pour un grand excès de vitesse à un endroit où la vitesse permise est de 60 km/h ou moins et que, au cours des 10 dernières années, vous avez déjà été déclaré coupable d'au moins deux autres grands excès de vitesse dans un endroit où la vitesse permise était de 60 km/h ou moins.

Les effets néfastes d'une contravention.

• De plus, cette condamnation sera inscrite pendant 10 ans au dossier du conducteur. Cela signifie que le conducteur qui serait intercepté de nouveau pour un autre grand excès de vitesse, au cours de cette période, pourrait faire face à des sanctions encore plus sévères.
• Augmentation des coûts de vos assurances pendant toute cette période.

Avantages de contester avec Solution Ticket

Dans tous les cas, nous vous aiderons à évaluer votre défense et adopterons la meilleure stratégie pour contester votre contravention, perdre le moins de points de démérite et conserver votre permis de conduire.

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Plus une contravention est contestée tôt, plus vous augmenter vos chances de réussite.

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