Évaluation sommaire et évaluation complète de la SAAQ

Pourquoi et comment bien se préparer à l’évaluation sommaire ou complète de la SAAQ!

À la suite d’une arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue, la SAAQ peut exiger votre participation au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCA).  

Deux formes d’évaluations peuvent alors être exigées. 

1. L’évaluation du maintien des acquis :

L’évaluation du maintien des acquis, aussi appelée évaluation sommaire, ne dure que quelques heures et vise à déterminer que vous ne présentez pas de risque de récidive. Généralement, ce type d’évaluation est exigé dans les cas suivants :

• à la suite d’un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool et/ou la drogue lorsque le taux d’alcoolémie constaté est sous la barre du double du taux permis par la loi, soit sous la barre des 160 mg d’alcool par 100 ml de sang.
• Cependant, si vous avez été arrêté pour un refus de souffler dans l’appareil de détection approuvé ou dans l’alcootest ou que vous avez soufflé plus de 160 mg d’alcool par 100 ml de sang, soit le double de la limite permise, la SAAQ exigera que vous réussissiez cette évaluation avant la fin de la suspension administrative de 3 mois suivant votre arrestation afin que vous retrouviez votre permis de conduire régulier (c.-à-d. sans antidémarreur avec éthylomètre). 

Cette évaluation est généralement conduite dans un centre de dépendances, par un psychologue ou un travailleur social, et est principalement basée sur des questionnaires psychologiques américains qui évaluent le risque de récidive d’une personne face à la conduite avec les facultés affaiblies. Cette évaluation peut sembler facile et simple mais une grande proportion des candidats y échoue puisqu’ils ne sont pas adéquatement préparés au type de questions posées et comprennent mal les objectifs réellement visés par l’évaluation. Afin de réussir cette évaluation, il est nécessaire de bien vous préparer avec un de nos avocats avant de vous présenter à votre rendez-vous.

1. L’évaluation complète :

L’évaluation complète dure de 7 à 9 mois et vise à installer un plan d’encadrement afin de fixer des objectifs et modifier votre comportement lié à l’alcool. Il y a 3 rencontres obligatoires et plusieurs questionnaires à remplir à votre domicile relativement à vos habitudes de consommation. De plus, on vous demandera de lire plusieurs textes sur les effets de l’alcool et on vous demandera de les commenter. 

Cette évaluation est habituellement exigée lorsqu’une personne échoue à l’évaluation sommaire afin de récupérer son permis de conduire régulier, qui a été confisqué par la Cour à la suite d’une condamnation pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool. Elle peut aussi être exigée d’une personne qui a été interceptée pour un refus de souffler dans l’éthylomètre ou qui a soufflé plus que le double de la limite permise, soit plus de 160 mg d’alcool dans 100 ml de sang.

Étant donné la nature même de cette évaluation, qui est un suivi avec l’évaluateur, certains candidats vont réussir l’évaluation sans être guidés tout au long du processus. 

Cependant, la complexité des programmes de la SAAQ et les conséquences sur votre permis de conduire étant importantes si vous échouez à cette évaluation, il s’avère opportun de consulter un de nos avocats afin de vous aider à bien répondre aux différents questionnaires exigés, structurer adéquatement vos réponses avant de les acheminer à l’évaluateur et éviter de nombreux délais administratifs avant de récupérer votre permis de conduire régulier.

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VOIR AUSSI :  Comment bien se préparer à l’évaluation sommaire de la SAAQ

Voir aussi

• Option 2 (0 à 3 points)
• Tableau des points d’inaptitude – Québec