Infractions relatives à la fiche journalière

Nous aidons les camionneurs et propriétaires de flotte de camions (PEVL et CVL)!

Infractions relatives à la fiche journalière (log book) :

• Fiche journalière mal remplie;
• Non-respect des heures de repos;
• Autres infractions liées au log book.

La fiche journalière :
Le conducteur doit remplir une fiche journalière sur laquelle sont inscrites
toutes ses activités.  L’heure du début de la grille correspond à celle du
début de la journée.

Le conducteur doit conserver dans son véhicule :
• Une copie des fiches journalières des 14 jours précédents;
• La fiche du jour en cours, remplie jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu
son dernier changement d’activité;
• Les documents concernant le voyage, par exemple : les reçus
d’essence, les documents d’expédition, les reçus de livraison, etc.

INFRACTIONS LES PLUS FRÉQUENTES :

• Art. 519.10 CSR
  Le conducteur n’a pas tenu sa fiche ou inscrit toutes les informations.
• Art. 519.8.1 CSR
  Le conducteur n’a pas respecté les heures de conduite, de repos ou de travail.
• Art. 519.21.1 CSR 
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur remplisse sa fiche.

• Art. 519.21.1 CSR
  L’exploitant ne s’est pas assuré que le conducteur respecte les heures de
  conduite, de repos ou de travail.

Note : Les infractions ci-dessus peuvent entraîner la mise hors service
du conducteur pour une période pouvant aller jusqu’à 72 heures
(art. 519.8.1 et 519.12 du Code de la sécurité routière).

N’attendez pas qu’il soit trop tard!

Contactez-nous 514 990-7884

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs