En Ontario, le ministère des Transports (MTO) inscrit des points d’inaptitude au dossier des personnes reconnues coupables d’une infraction liée à la conduite. On ne « perd » pas de points : on part de zéro et on en accumule. Les points restent inscrits deux ans à compter de la date de l’infraction, et en accumuler trop peut mener à la suspension du permis. Les titulaires de permis G1, G2, M1 ou M2 s’exposent à des sanctions additionnelles.
Important : si vous avez reçu un constat d’infraction au Québec, ne tenez pas compte des points inscrits sur le constat. Le MTO ne regarde pas le numéro d’article du Code de la sécurité routière du Québec : il retient la nature de l’infraction, la fait correspondre à l’infraction équivalente de l’Ontario et applique le barème ontarien à votre dossier. Exemple : 130 km/h dans une zone de 100 km/h vaut 2 points au Québec, mais 4 points à votre dossier en Ontario. Contactez-nous avant de plaider coupable ou de payer.
Points d’inaptitude selon l’infraction
Points ajoutés à votre dossier en cas de condamnation. Les cases en jaune sont les infractions de 6 points et plus : une seule peut déclencher l’entrevue ou la suspension.
Les plus graves
- Quitter les lieux d’un accident
- Ne pas s’arrêter quand un agent de police le demande ou le signale
Vitesse, course, autobus scolaire
- Conduite imprudente
- Course
- Excès de vitesse de 50 km/h ou plus
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus sur une route où la limite est inférieure à 80 km/h
- Ne pas s’arrêter pour un autobus scolaire
Passage à niveau (autobus)
- Ne pas s’arrêter à un passage à niveau non protégé (chauffeurs d’autobus seulement)
Vitesse 30-49 km/h, distance
- Excès de vitesse de 30 à 49 km/h
- Suivre de trop près le véhicule qui précède
Feux, arrêts, dépassement, etc.
- Tenir ou utiliser un appareil de communication ou de divertissement (cellulaire au volant)
- Regarder un écran qui ne fournit pas de renseignements sur la conduite
- Excès de vitesse de 16 à 29 km/h
- Traverser, contourner ou passer sous la barrière d’un passage à niveau
- Conduire en sens interdit sur une route à chaussées séparées
- Conduire sur une route barrée
- Ne pas respecter la priorité à droite
- Ne pas respecter un panneau d’arrêt, un panneau « ralentir », un feu de circulation ou un panneau de traversée de voies
- Ne pas respecter les ordres d’un agent de police
- Ne pas signaler un accident à un agent de police
- Ne pas ralentir ni passer prudemment à côté d’un véhicule de secours ou d’une dépanneuse arrêtés, gyrophares allumés (move-over)
- Ne pas se déporter dans une autre voie, quand c’est possible, pour laisser passer un véhicule de secours ou une dépanneuse
- Dépassement dangereux
- Conduite imprudente là où la route se sépare en plusieurs voies
- Mauvaise utilisation d’une voie réservée aux véhicules multioccupants
- Rouler en sens interdit dans une rue à sens unique
- Franchir une route à chaussées séparées sans s’assurer que c’est prudent
- Encombrer le siège du conducteur
Virages, signalisation, ceinture
- Virage à droite mal exécuté
- Virage à gauche mal exécuté
- Ouvrir sa portière sans faire attention
- Tourner là où c’est interdit
- Remorquer des personnes (toboggans, bicyclettes, skis, etc. : car surfing)
- Conduire trop lentement et inutilement
- Marche arrière sur une autoroute
- Ne pas baisser ses phares en croisant un autre véhicule
- Ne pas respecter la signalisation
- Ne pas s’arrêter à un passage pour piétons
- Ne pas partager la route
- Ne pas utiliser ses clignotants
- Conduire sans ceinture de sécurité
- Ne pas s’assurer qu’un nourrisson ou un enfant est attaché dans un dispositif de retenue ou un rehausseur adapté
- Ne pas s’assurer qu’un passager de moins de 23 kg est bien attaché
- Ne pas s’assurer qu’un passager de moins de 16 ans porte sa ceinture
Conséquences de l’accumulation
Permis avec tous les privilèges
G, M
| Points | Conséquence |
|---|---|
| 6 à 8 | Lettre d’avertissement |
| 9 à 14 | Permis possiblement suspendu ; entrevue pour expliquer pourquoi il ne devrait pas l’être |
| 15 et plus | Suspension de 30 jours |
Conducteur novice
G1, G2, M1, M2, M1-L, M2-L
| Points | Conséquence |
|---|---|
| 2 à 5 | Lettre d’avertissement |
| 6 à 8 | Permis possiblement suspendu ; entrevue pour expliquer pourquoi il ne devrait pas l’être |
| 9 et plus | Suspension de 60 jours |
Si vous devez participer à une entrevue, vous recevrez un avis indiquant le jour, l’heure et le lieu. Ne pas s’y présenter peut entraîner la suspension. L’entrevue coûte 50 $, payables en personne dans un centre ServiceOntario, à la réception de l’avis ou dans les 10 jours qui précèdent ; sinon le permis est annulé. Après la suspension, le ministère vous écrit pour indiquer la date d’entrée en vigueur et vous devez remettre votre permis. Sinon, vous pouvez le perdre jusqu’à deux ans.
Condamnations hors de la province
Une condamnation prononcée dans l’État de New York, au Michigan ou dans une autre province ou un territoire canadien (le Québec, notamment) est inscrite à votre dossier ontarien comme si l’infraction avait eu lieu en Ontario, avec les points ou la suspension qui s’y rattachent.
Règles de la circulation
- Excès de vitesse
- Panneau d’arrêt non respecté
- Feu de circulation non respecté
- Autobus scolaire
- Course
- Ne pas rester ou retourner sur les lieux d’une collision
- Conduite imprudente
Infractions criminelles
- Homicide involontaire avec véhicule
- Négligence criminelle
- Conduite dangereuse
- Ne pas rester sur les lieux d’une collision
- Conduite avec facultés affaiblies
- Conduite malgré une interdiction ou une suspension
Le registrateur des véhicules automobiles de l’Ontario conserve ces renseignements conformément à l’art. 205 du Code de la route. Questions : Ministère des Transports, Bureau d’administration des permis, 2680, rue Keele, rez-de-chaussée, édifice A, Downsview (Ontario) M3M 3E6, 416 235-2999 ou 1 800 387-3445.
Peu importe l’infraction dont vous êtes accusé, contactez-nous : nous vous aiderons à conserver votre permis de conduire.
Contactez-nous pour de plus amples informations :
Région de Montréal :
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Autres régions du Québec et de l’Ontario :
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