Nous aidons les camionneurs et propriétaires de flotte de camions ( PEVL et CVL ) !
Nous représentons les camionneurs pour de nombreuses instances en matière pénal et criminel, dont notamment :

Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et ensembles de véhicules routiers :

  • Charge ou masse excédentaire;
  • Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté;
  • Chargement non solide;
  • Zone prohibée – circulation interdite;
  • Marchandise dangereuse;

Infractions relatives aux vérifications obligatoires à être effectués sur les poids lourds:

  • Rapport de vérification mécanique;
  • Non-muni de deux feux de position rouges;
  • Feux de plaques défectueux;
  • Numéro d’identification absent;
  • Garge-boues absents;
  • Pneus avec anti-dérapant non-conforme;

Infractions relatives à la réglementation spécifique aux camionneurs :

  • Charge excédentaire sans permis spécial;
  • Véhicule lourd avec défectuosité mineure;
  • Véhicule lourd non muni d’un système d’arrimage;
  • Remise en circulation d’un véhicule lourd sans approbation de la SAAQ;
  • Manquement à la vérification mécanique;
  • Limiteur de vitesse non activé;
  • Dépassement des normes d’émission prévue;
  • Absence du numéro d’identification;
  • Conduite pendant une sanction;
  • Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné;
  • Conduite sur voies non autorisées;
  • Obstruction d’une intersection;

Infractions relatives au Code de la Sécurité routière (Spécifiques aux conducteurs de poids lourds et celles s’appliquant à toutes les classes de permis) :

  • Port de la ceinture de sécurité
  • Arrêt-Stop
  • Lumière rouge
  • Ligne double de démarcation
  • Feux de position rouge ou jaune défectueux
  • Délit de fuite
  • Conduite dangereuse
  • Autobus scolaire
  • Corridor de sécurité
  • Cellulaire au volant
  • Vitesse et GEV
  • etc.

Conducteur de véhicules lourds :

Soyez vigilants et évitez d’être doublement pénalisés !

Saviez-vous qu’une même contravention peut entraîner l’inscription de points d’inaptitudes et de points PEVL et CVL.

 Par exemple, une condamnation suite à une contravention pour utilisation illégale d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil portatif visé à l’article 443.1 du Code de la sécurité routière du Québec mènera automatiquement à l’inscription de points d’inaptitude sur votre dossier de conduite personnel et de points PEVL ou CVL à votre dossier relié aux véhicules lourds.

Par ailleurs il est important d’être informé qu’une contravention qui ne comporte aucun point d’inaptitude ‘’ régulier’’ entraîne pour les conducteurs de véhicules lourds des conséquences différentes. 

Ainsi un constat d’infraction pour un feu jaune ne comporte pas de point d’inaptitude, mais entraîne l’inscription de 3 points PEVL ou CVL à votre dossier relié aux véhicules lourds.

Contactez- nous afin de trouver la solution appropriée à votre situation personnelle.

Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds :

Si vous êtes convoqué par la CTQ ( Commission des transports du Québec ) pour la vérification de votre comportement en tant que propriétaire ou exploitant de véhicules lourds ou en tant que conducteur de véhicules lourds, nous pouvons vous aider à vous préparer.

Nos avocats spécialisés dans le domaine sauront vous offrir la préparation nécessaire à l’audience devant la Commission des transports du Québec.

 Également, ils vous accompagneront afin de faire les représentations devant le commissaire chargé de l’étude de votre dossier. Cette assistance de la part de nos avocats, maximisera vos chances de maintenir une cote de sécurité au niveau « satisfaisant » et de conserver votre privilège de conduire des véhicules lourds.

Nous savons que ces audiences sont importantes puis qu’elles vous permettent d’exercer votre profession et de conserver votre flot de camions.

N’attendez pas qu’il soit trop tard !

Contactez-nous 514 990-7884

Contactez-nous pour de plus amples informations:

Région de Montréal: 514 990-7884

Autres régions du Québec et Ontario:
1 877 990-7884

Télécopieur:
450-934-3414

L’équipe de SolutionTicket.com
« La SOLUTION à vos problèmes de tickets partout au Québec »
229-3221, Autoroute Laval O., Laval (Qc) H7P 5P2

Courriel:  info@solutionticket.com

Articles recommandés