Capacités affaiblies : la règle des deux heures et vos moyens de défense

Capacités affaiblies : la règle des deux heures et vos moyens de défense

Depuis décembre 2018, le Code criminel prévoit qu’une personne commet une infraction si son alcoolémie est égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (le fameux 0,08) dans les deux heures suivant le moment où elle a cessé de conduire. La règle vise tout moyen de transport : automobile, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire.

Et si j’ai bu après avoir conduit?

Une défense existe, mais l’accusé doit démontrer trois conditions :

1. il a bu après avoir cessé de conduire;
2. il n’avait aucune raison de s’attendre, à ce moment-là, à devoir fournir un échantillon d’haleine ou de sang;
3. sa consommation concorde avec l’alcoolémie mesurée et avec une alcoolémie inférieure à 0,08 au moment de la conduite.

Deux situations, deux résultats

Situation 1 : après une soirée arrosée, un conducteur accroche une voiture stationnée et quitte les lieux. Un témoin note sa plaque. Quand les policiers arrivent chez lui, il vient de se servir un verre. Sa défense a peu de chances de réussir : après un délit de fuite, il avait une raison de croire qu’on lui demanderait un échantillon, et son alcoolémie dépassera largement ce qu’un seul verre explique.

Situation 2 : une conductrice rentre sobre d’une longue soirée de gardiennage, accroche un banc de neige en se stationnant, puis prend deux verres pour décompresser. Un voisin appelle la police. Ici, la défense peut tenir : elle a bu après avoir conduit, rien ne lui laissait croire qu’elle devrait souffler, et un calcul de son alcoolémie (heure et quantité des consommations, taux d’alcool, élimination) peut confirmer sa version.

Ces dossiers reposent sur des détails précis. Plus vous consultez tôt, plus il est facile de reconstituer les faits.

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