Alcool au volant : accusations, sanctions et défense
On confond souvent deux infractions distinctes :
- la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue;
- la conduite avec une alcoolémie de 80 mg ou plus par 100 ml de sang (0,08).
On peut dépasser 0,08 sans montrer de signes d’ébriété, et avoir les capacités affaiblies avec une alcoolémie plus basse.
Les signes observés par les policiers
Conduite erratique, accident inexpliqué, odeur d’alcool, difficulté à parler, perte d’équilibre, yeux rouges ou vitreux : ce sont des exemples d’indices qui peuvent mener à une arrestation.
Le dépistage obligatoire
Depuis le 18 décembre 2018, un policier qui intercepte légalement un conducteur et qui a en main un appareil de détection approuvé peut exiger un échantillon d’haleine sans avoir à soupçonner la présence d’alcool. Refuser d’obtempérer est une infraction criminelle aux conséquences graves.
Les peines pour une première infraction
- Amende minimale de 1 000 $ (alcoolémie de moins de 120 mg);
- 1 500 $ (de 120 à 159 mg);
- 2 000 $ (160 mg et plus);
- Interdiction de conduire d’au moins un an et casier judiciaire.
En cas de récidive : emprisonnement minimal de 30 jours pour une deuxième infraction, et de 120 jours pour chaque infraction subséquente.
Les sanctions de la SAAQ
S’ajoutent les sanctions administratives : suspension immédiate du permis pendant 90 jours à l’arrestation, révocation après une condamnation, et obligation d’utiliser un antidémarreur éthylométrique pour retrouver le droit de conduire.
Plusieurs moyens de défense existent : légalité de l’interception, respect de vos droits, fiabilité des tests, délais. Nos avocats analysent chaque élément de la preuve.
Besoin d’un avocat en droit criminel?
Chaque dossier est différent. Nos avocats analysent votre situation et vous expliquent vos options. En matière criminelle, agir rapidement fait souvent une différence.
Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec : 1 877 990-7884
Voir aussi : Accusations au criminel
Voir aussi
Revu par Antonio Alvarez, Avocat
Solution Ticket inc.
229-3221, autoroute Laval O.
Laval (Québec) H7P 5P2
514 990-7884
www.solutionticket.com
info@solutionticket.com