Traitement d’un constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude pour un véhicule de promenade. Nous vous offrons les services d’une équipe d’avocats et de spécialistes du Code de la sécurité routière, afin de vous éviter de perdre vos points d’inaptitude ou votre permis de conduire. Les renseignements juridiques reliés à la gestion des constats d’infraction sont donnés par des avocats expérimentés.
Nouveau : Scan Ticket, l’analyse gratuite de votre constat
- Prenez votre constat en photo ou téléversez-le (JPG, PNG, HEIC ou PDF).
- En quelques secondes, Scan Ticket calcule vos points d’inaptitude, CVL, PEVL et CVOR (Québec ou Ontario).
- Il vous indique l’option de contestation qui s’applique, et vous passez directement à la commande, sans inscription.
Résultat indicatif, établi d’après les renseignements lus sur votre constat.
Scanner mon constatLes services offerts pour la gestion d’un constat d’infraction
- Analyse du constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude
- Demande de divulgation de la preuve
- Négociation avec la couronne (afin d’éviter de perdre vos points de démérite ou votre permis de conduire)
- Assistance et conseil en matière du Code de la sécurité routière
- Conseils juridiques via notre site internet par un avocat
- Suivi de votre dossier via notre site internet (section Membres)
- Veuillez noter qu’advenant un procès, il pourrait y avoir des frais supplémentaires. Chaque cas étant un cas d’espèce, nous vous donnerons un aperçu des frais dès l’étude du dossier.
Infractions courantes et option qui s’applique
- Excès de vitesseselon la vitesse
- Feu rouge3 points
- Virage à droite au feu rouge sans arrêt3 points
- Panneau d’arrêt3 points
- Ceinture de sécurité3 points
- Passage à niveau3 points
- Franchir une ligne continue3 points
- Dépassement par la droite3 points
- Dépassement interdit par la gauche3 points
- Marche arrière interdite3 points
- Casque protecteur (moto)3 points
- Distance imprudente2 points
- Accélérer en se faisant dépasser2 points
- Freinage brusque2 points
- Vitesse trop grande selon les conditions2 points
- Dépassement d’un cycliste2 points
- Priorité aux piétons et cyclistes2 points
- Priorité au virage à gauche2 points
- Cellulaire au volantOption 3 (5 points)
- Vitesse ou action imprudenteOption 3 (4 points)
- Ordres d’un policier ou d’un signaleurOption 3 (4 points)
- Corridor de sécuritéOption 3 (4 points)
- Céder le passage à un véhicule d’urgenceOption 3 (4 points)
- Dépassements en zigzag ou par la voie inverseOption 3 (4 points)
- Alcool zéroOption 3 (4 points)
- Autobus scolaireOption 3 (9 points)
- Délit de fuiteOption 3 (9 points)
- Course ou pari sur la routeOption 3 (12 points)
Liste indicative : l’option exacte dépend des renseignements inscrits sur votre constat.
IMPORTANT : n’oubliez pas qu’en tout temps, vous avez la responsabilité de contester votre constat d’infraction et de nous faire parvenir tous les documents relatifs à votre dossier, tels que : avis d’audition, votre version des faits ou toute modification à votre dossier de conduite.