Infractions et points d’inaptitude
Au Québec, la plupart des infractions au Code de la sécurité routière entraînent, en plus de l’amende, l’inscription de points d’inaptitude à votre dossier de conduite à la SAAQ. Ces points restent inscrits pendant deux ans à compter de la déclaration de culpabilité.
Et si votre permis vient de l’Ontario?
Un constat reçu au Québec est transmis à l’Ontario en vertu de l’entente de réciprocité entre les deux provinces. Les points sont alors calculés selon le barème ontarien, qui est souvent plus sévère. Exemple avec un excès de vitesse :
| Excès de vitesse | Québec | Ontario |
|---|---|---|
| 11 à 15 km/h | 1 point | 0 point |
| 16 à 20 km/h | 1 point | 3 points |
| 21 à 29 km/h | 2 points | 3 points |
| 30 à 45 km/h | 3 points | 4 points |
Un excès de 16 km/h vaut donc 1 point pour un conducteur québécois, mais 3 points pour un conducteur ontarien, et la même infraction payée sans contestation s’inscrit aussi au dossier CVOR de son transporteur.
Les seuils de suspension au Québec
15 points pour un permis régulier, 8 points pour un permis probatoire ou un conducteur de moins de 23 ans, 4 points pour un apprenti conducteur. Les points font aussi augmenter votre contribution d’assurance à la SAAQ et vos primes d’assurance privée. Pour un camionneur ou un exploitant de flotte, ils s’ajoutent au dossier PEVL de l’entreprise (ou au CVOR en Ontario) et peuvent nuire à sa cote de sécurité.
Pour connaître le nombre exact de points de votre constat, consultez nos tableaux des points d’inaptitude du Québec et de l’Ontario, ou scannez votre constat : l’outil identifie l’infraction et les points en jeu selon votre permis.
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Revu par Antonio Alvarez, Avocat
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