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Types de contraventions et services

Particuliers

Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse:

  1. Les excès de vitesse
  2. Les grands excès de vitesse

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L’omission d’immobiliser son véhicule face à un panneau d’arrêt entraîne une sanction de 3 points d’inaptitude et une amende variant de 100$ à 200$.

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Le conducteur qui omet d’immobiliser son véhicule au feu de circulation se voit imposer 3 points d’inaptitude et une amende variant de 100$ à 200$.

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Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d’avoir dans les mains un appareil muni d’une fonction téléphonique.                                                                                                                 Plus de détails…

Selon le Code de la Sécurité Routière, lorsqu’un autobus ou un minibus s’immobilise, que les feux rouges clignotant de l’autobus sont allumés et que le panneau d’arrêt est actionné, il est obligatoire d’immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l’autobus.

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Selon la loi, un délit de fuite est le fait de ne pas s’arrêter, de donner ses renseignements ou d’appeler la police suite à un accident. Dans le cas où une personne est blessée ou semble avoir besoin d’aide, il y aura délit de fuite si l’on n’offre pas d’aide.

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Selon le Code de la Sécurité Routière, le «car surfing» est interdit. Le fait de se tenir sur les parois extérieures d’un véhicule alors que celui-ci roule est un exemple de «car surfing».

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Selon le Code de la Sécurité Routière, lorsqu’une personne commet des gestes tout en étant en contrôle d’une automobile et que ces gestes sont dangereux pour la sécurité des biens ou des personnes, elle commet une infraction.

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Vous avez été arrêté alors que vous étiez assis dans votre véhicule et attendiez un taxi  ou On vous accuse d’avoir conduit avec les facultés affaiblies alors que vous dormiez dans votre véhicule ?

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Toute personne qui occupe un siège dans un véhicule en mouvement doit porter correctement la ceinture de sécurité dont le siège est équipé.

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Camionneurs

Infractions relatives à la fiche journalière (log book), infractions relatives au Code de la Sécurité routière, réglementation spécifique aux camionneurs et vérifications obligatoires.

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La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière Pénal ou du Code criminel pris en considération dans l’évaluation des PEVL. 

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Si vous êtes convoqué par la Commission des transports du Québec pour la vérification de votre comportement en tant que propriétaire ou exploitant de véhicules lourds ou en tant que conducteur de véhicules lourds, nous pouvons vous aider

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  • Fiche journalière mal remplie;
  • Non respect des heures de repos;
  • Autres infractions liées au log book;

Certaines infractions ci-dessus peuvent entraîner la mise hors service du conducteur pour une période pouvant aller jusqu’à 72 heures.

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Services spécialisés

Vous avez été jugé coupable par défaut sans avoir pu contester adéquatement votre contravention? Plusieurs options s’offrent à vous: Rétractation de jugement, sursis d’exécution et retrait de plaidoyer.

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Pour récupérer votre véhicule confisqué, vous devez faire une requête pour mainlevée de saisie. Attention vous n’aurez pas de 2e chance!
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Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d’obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire?
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Dans l’éventualité où vous seriez appelés à défendre votre dossier à la cour, faites confiance à nos avocats pour vous aider à construire une défense pleine et entière.
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Vous avez été jugé coupable par défaut sans avoir pu contester adéquatement votre contravention? Plusieurs options s’offrent à vous: Rétractation de jugement, sursis d’exécution et retrait de plaidoyer.
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Lorsqu’une personne fait face à un verdict de culpabilité en droit pénal, l’appel est la procédure pénale pour contester cette décision du juge qui a entendu la cause.
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Comptez sur nos avocats qui traitent à tous les jours des cas similaires au vôtre.

Appuyés par notre équipe de recherchistes et de spécialistes, ils peuvent rapidement vous aider dans votre processus de contestation.

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Ressources pratiques pour contester vos infractions.

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