La ronde de sécurité : obligations du conducteur et de l’exploitant

La ronde de sécurité : obligations du conducteur et de l’exploitant

Avant d’utiliser un véhicule lourd, le conducteur doit faire une ronde de sécurité : une vérification visuelle et auditive des principaux éléments du véhicule (freins, pneus, éclairage, attelage, direction, etc.). La ronde est valide pour 24 heures.

Le rapport de ronde

Le résultat est inscrit dans un rapport de ronde, qui doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à un contrôleur routier ou à un policier sur demande.

Défectuosités mineures ou majeures

• Mineure : elle doit être notée au rapport et signalée à l’exploitant, qui doit la faire réparer dans les délais prévus.
• Majeure : le véhicule ne peut pas circuler tant qu’elle n’est pas réparée.

Qui est responsable?

Le conducteur doit faire la ronde et remplir le rapport. L’exploitant doit s’assurer que la ronde est faite, que les défectuosités sont réparées et que les rapports sont conservés. Un constat peut donc viser le conducteur, l’exploitant, ou les deux, et toucher le dossier PEVL de l’entreprise.

Contester

La description de la défectuosité, la classification mineure ou majeure, le moment de la vérification et le contenu du rapport sont autant d’éléments qui peuvent être analysés pour contester.

Un constat? Ne payez pas avant de nous parler

Pour un camionneur ou un propriétaire de flotte, chaque constat compte aussi au dossier de l’entreprise. Nos avocats contestent vos constats partout au Québec et vous représentent devant la Commission des transports du Québec. Voir notre Option 3 – Véhicule commercial (CVL – PEVL – CVOR).

Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario : 1 877 990-7884

Voir aussi : Contraventions aux camionneurs

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs