Vol, vol qualifié et recel
Le vol (article 322 du Code criminel)
Voler, c’est prendre un bien sur lequel on n’a aucun droit, dans l’intention d’en priver la personne qui y a un intérêt.
- Bien de plus de 5 000 $ : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement;
- Bien de 5 000 $ ou moins : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
La valeur du bien est l’un des principaux facteurs qui influencent la peine. Le vol à l’étalage, par exemple, porte généralement sur un bien de 5 000 $ ou moins.
Le vol qualifié
Le vol devient « qualifié » lorsque la personne utilise la violence ou menace de l’utiliser. Il est passible de l’emprisonnement à perpétuité, et la peine est plus lourde si une arme est utilisée.
Le recel
Le recel consiste à avoir en sa possession un bien en sachant qu’il a été obtenu par un crime. Lorsque la valeur dépasse 5 000 $, la peine maximale est de 10 ans d’emprisonnement.
Selon les circonstances, un acquittement ou une absolution peut être possible.
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Voir aussi : Accusations au criminel
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