Arrimage des cargaisons : éviter le constat pour chargement non arrimé

Arrimage des cargaisons : éviter le constat pour chargement non arrimé

Toute cargaison transportée par un véhicule lourd doit être arrimée de façon à ne pas se déplacer, tomber ou se détacher. Au Québec, les règles d’arrimage suivent la norme du Code canadien de sécurité pour les transporteurs.

Ce que la norme exige

• Des dispositifs d’arrimage (sangles, chaînes, tendeurs) en bon état;
• Un nombre minimal de dispositifs selon la longueur et la masse de la cargaison;
• Une charge de travail limite suffisante pour le poids transporté;
• Des règles particulières pour certaines cargaisons : bois, rouleaux de métal, véhicules, conteneurs, etc.

Les infractions fréquentes

Chargement non arrimé ou mal arrimé, nombre insuffisant de sangles, sangles usées ou coupées, perte de chargement sur la route. Ces infractions visent souvent le conducteur et l’exploitant, et s’inscrivent au dossier PEVL.

Contester

Les mesures prises par le contrôleur, les photos, le type de cargaison et la règle précise appliquée doivent être vérifiés. Une règle mal appliquée à un type de chargement peut justifier une contestation.

Un constat? Ne payez pas avant de nous parler

Pour un camionneur ou un propriétaire de flotte, chaque constat compte aussi au dossier de l’entreprise. Nos avocats contestent vos constats partout au Québec et vous représentent devant la Commission des transports du Québec. Voir notre Option 3 – Véhicule commercial (CVL – PEVL – CVOR).

Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario : 1 877 990-7884

Voir aussi : Contraventions aux camionneurs

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs