Traitement d’un constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude pour les chauffeurs d’autobus, de taxi et d’Uber. Votre dossier de conduite est important : des points d’inaptitude ou une suspension ont des conséquences directes sur votre travail. Nous contesterons votre contravention afin de protéger votre permis et vos points.
Nouveau : Scan Ticket, l’analyse gratuite de votre constat
- Prenez votre constat en photo ou téléversez-le (JPG, PNG, HEIC ou PDF).
- En quelques secondes, Scan Ticket calcule vos points d’inaptitude, CVL, PEVL et CVOR (Québec ou Ontario).
- Il vous indique l’option de contestation qui s’applique, et vous passez directement à la commande, sans inscription.
Résultat indicatif, établi d’après les renseignements lus sur votre constat.
Scanner mon constatLes renseignements juridiques reliés à la gestion des constats d’infraction sont donnés par nos avocats, une équipe d’avocats et de spécialistes du Code de la sécurité routière.
Les services offerts pour la gestion d’un constat d’infraction
- Analyse du constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude
- Demande de divulgation de la preuve
- Négociation avec la couronne (afin d’éviter de perdre vos points de démérite ou votre permis de conduire)
- Assistance et conseil en matière du Code de la sécurité routière
- Conseils juridiques via notre site internet par un avocat
- Suivi de votre dossier via notre site internet (section Membres)
- Veuillez noter qu’advenant un procès, il pourrait y avoir des frais supplémentaires. Chaque cas étant un cas d’espèce, nous vous donnerons un aperçu des frais dès l’étude du dossier.
Infractions courantes et option qui s’applique
- Excès de vitesseTaxi – Uberselon la vitesseAutobusselon la vitesse
- Excès de vitesse — radar photoTaxi – Uberaucun point (amende)AutobusPEVL selon la vitesse
- Feu rougeTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 5)
- Feu rouge — radar photoTaxi – Uberaucun point (amende)AutobusOption 3 (PEVL 5)
- Virage à droite au feu rouge sans arrêtTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Panneau d’arrêtTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 5)
- Ceinture de sécuritéTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 5)
- Passage à niveauTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (9 points)
- Franchir une ligne continueTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Dépassement par la droiteTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Dépassement interdit par la gaucheTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Marche arrière interditeTaxi – Uber3 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Distance imprudenteTaxi – Uber2 pointsAutobus2 points · CVL 3 · PEVL 3
- Accélérer en se faisant dépasserTaxi – Uber2 pointsAutobus2 points · CVL 3 · PEVL 3
- Freinage brusqueTaxi – Uber2 pointsAutobus2 points · CVL 1 · PEVL 1
- Vitesse trop grande selon les conditionsTaxi – Uber2 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Dépassement d’un cyclisteTaxi – Uber2 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Priorité aux piétons et cyclistesTaxi – Uber2 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
- Priorité au virage à gaucheTaxi – Uber2 pointsAutobusOption 3 (CVL 4)
CVL : points inscrits au dossier du conducteur de véhicule lourd.
PEVL : points inscrits au dossier de l’exploitant de l’autobus.
Radar photo : aucun point au permis ni au CVL, mais le PEVL compte.
Liste indicative : l’option exacte dépend des renseignements inscrits sur votre constat.
IMPORTANT : n’oubliez pas qu’en tout temps, vous avez la responsabilité de contester votre constat d’infraction et de nous faire parvenir tous les documents relatifs à votre dossier, tels que : avis d’audition, votre version des faits ou toute modification à votre dossier de conduite.