Capacités affaiblies : suspension du permis et saisie du véhicule
Une arrestation pour conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue ouvre deux dossiers distincts qui avancent en parallèle :
- le dossier criminel, devant la cour;
- le dossier de conduite, auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Les décisions prises dans l’un peuvent avoir des effets sur l’autre. Il faut donc les gérer ensemble pour limiter les conséquences de l’arrestation.
Les mesures immédiates
Dans la majorité des cas, le permis est suspendu sur-le-champ pour 90 jours et le véhicule est saisi pour 30 jours, avant même qu’un juge se prononce sur la culpabilité.
Une révision est parfois possible
Dans certains cas, il est possible de demander la révision de cette suspension. Les délais pour agir sont courts : communiquez rapidement avec un avocat pour savoir si votre situation le permet.
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Chaque dossier est différent. Nos avocats analysent votre situation et vous expliquent vos options. En matière criminelle, agir rapidement fait souvent une différence.
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Voir aussi : Accusations au criminel
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