Conduite dangereuse au criminel : ce qu’il faut savoir

Conduite dangereuse au criminel : ce qu’il faut savoir

Une personne peut être accusée de conduite dangereuse lorsqu’elle conduit un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public, compte tenu des circonstances.

Ce que la poursuite doit prouver

On évalue le risque créé par la conduite, et pas seulement ses conséquences. La poursuite doit démontrer que la conduite représente un écart marqué par rapport à celle d’une personne raisonnable placée dans la même situation.

C’est plus exigeant qu’une simple inattention, qui relève de la responsabilité civile, mais moins que la négligence criminelle, qui exige un écart marqué et important.

Criminel ou Code de la sécurité routière?

Il ne faut pas confondre l’accusation criminelle avec le constat d’infraction prévu à l’article 327 du Code de la sécurité routière. Pour ce constat, il suffit de démontrer une action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou d’endommager des biens; aucune comparaison avec une personne raisonnable n’est requise.

Les peines possibles

Les peines varient beaucoup selon les circonstances et les blessures causées. Elles peuvent aller de l’absolution jusqu’à de longues peines d’emprisonnement lorsque la conduite a causé des lésions corporelles ou la mort.

Selon le dossier, plusieurs moyens de défense peuvent mener à un acquittement, et une négociation peut permettre d’obtenir une issue favorable.

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Voir aussi : Accusations au criminel

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