Jeunes contrevenants : la justice pénale pour les adolescents

Jeunes contrevenants : la justice pénale pour les adolescents

Les adolescents de 12 à 17 ans accusés d’une infraction criminelle relèvent de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce régime tient compte de leur âge et mise sur la réadaptation et la réinsertion sociale.

Les sanctions extrajudiciaires

Lorsque c’est suffisant pour que le jeune réponde de ses actes, la loi privilégie les avertissements et les mesures extrajudiciaires. Le procureur peut transmettre le dossier à un délégué à la jeunesse, qui détermine si l’adolescent est admissible. La sanction peut prendre la forme d’une lettre d’excuses, de travaux communautaires ou d’un don à un organisme. Une fois la sanction accomplie, les accusations sont rejetées.

Les mêmes droits que les adultes

L’adolescent a le droit de garder le silence, d’être représenté par un avocat et d’être entendu. Ses parents doivent être avisés des procédures.

Des conséquences à long terme

Même si les peines sont généralement moins lourdes, une déclaration de culpabilité crée un dossier pour adolescent qui peut avoir des répercussions à l’âge adulte. Dans les cas graves, une peine applicable aux adultes peut même être imposée. D’où l’importance d’être accompagné dès le début.

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Voir aussi : Accusations au criminel

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