Surcharge : les normes de charges et de dimensions des camions

Surcharge : les normes de charges et de dimensions des camions

Au Québec, les camions lourds doivent respecter les limites de masse et de dimensions du Règlement sur les normes de charges et de dimensions. Les contrôleurs routiers vérifient ces normes aux postes de contrôle et avec des balances mobiles.

Des amendes qui grimpent vite

En cas d’excédent de masse, l’amende augmente avec le nombre de kilogrammes en trop. Le propriétaire, l’exploitant et, dans certains cas, l’expéditeur peuvent être visés. L’infraction s’inscrit aussi au dossier du propriétaire et de l’exploitant de véhicules lourds (PEVL).

Les situations fréquentes

• Masse totale ou masse par essieu trop élevée;
• Chargement hors normes sans permis spécial de circulation;
• Non-respect des restrictions de charges en période de dégel;
• Dimensions (hauteur, largeur, longueur) dépassées.

Peut-on contester?

Oui. Plusieurs éléments peuvent être vérifiés : la certification et l’étalonnage de la balance, la méthode de pesée, la répartition de la charge, la validité d’un permis spécial ou les dates d’application des restrictions de dégel. Une erreur sur l’un de ces points peut faire tomber le constat ou réduire l’amende.

Un constat? Ne payez pas avant de nous parler

Pour un camionneur ou un propriétaire de flotte, chaque constat compte aussi au dossier de l’entreprise. Nos avocats contestent vos constats partout au Québec et vous représentent devant la Commission des transports du Québec. Voir notre Option 3 – Véhicule commercial (CVL – PEVL – CVOR).

Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario : 1 877 990-7884

Voir aussi : Contraventions aux camionneurs

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs