Heures de conduite et de repos : les limites à respecter

Heures de conduite et de repos : les limites à respecter

Pour lutter contre la fatigue au volant, le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds fixe des limites précises.

Les limites quotidiennes

• Au plus 13 heures de conduite par jour;
• Au plus 14 heures de travail par jour;
• Au moins 10 heures de repos par jour.

Les cycles

L’exploitant choisit un cycle : 70 heures sur 7 jours ou 120 heures sur 14 jours. Une fois le cycle atteint, le conducteur doit prendre une période de repos avant de reprendre la route.

La fiche journalière

Le conducteur doit tenir une fiche journalière (log book) qui indique ses heures de conduite, de travail et de repos, sauf exemption, par exemple pour certains trajets dans un rayon de 160 km. Les transporteurs extraprovinciaux doivent utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE).

Les infractions fréquentes

Dépassement des heures, fiche absente, incomplète ou falsifiée, repos insuffisant : ces constats touchent le conducteur et le dossier PEVL. Plusieurs peuvent être contestés, notamment selon les exemptions applicables et la façon dont les heures ont été calculées.

À lire aussi : Infractions relatives à la fiche journalière

Un constat? Ne payez pas avant de nous parler

Pour un camionneur ou un propriétaire de flotte, chaque constat compte aussi au dossier de l’entreprise. Nos avocats contestent vos constats partout au Québec et vous représentent devant la Commission des transports du Québec. Voir notre Option 3 – Véhicule commercial (CVL – PEVL – CVOR).

Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario : 1 877 990-7884

Voir aussi : Contraventions aux camionneurs

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs