Waiver pour passer les douanes américaines USA

Qu’est-ce qu’un waiver?

Un waiver est un laisser-passer qui vous est accordé à la suite d’une demande déposée auprès des autorités américaines. Ce document vous permet de traverser la frontière des États-Unis sans que les conséquences habituelles liées à un casier judiciaire ne vous soient imposées.

Un waiver pour éviter les mauvaises surprises à la frontière américaine

Si vous avez été reconnu coupable ou avez plaidé coupable à une infraction de nature criminelle, il est possible qu’un douanier vous refuse l’entrée à la frontière américaine. Peu importe la nature de votre condamnation, l’accès aux États-Unis peut vous être refusé. Une telle situation peut avoir de fâcheuses conséquences pour vous, votre famille, vos clients, votre employeur, etc.

Lorsqu’un douanier décide de vous refuser l’accès, il lui est possible de vous ouvrir un dossier et de prendre vos empreintes. À partir de ce moment, un waiver vous sera toujours nécessaire afin de traverser la frontière américaine.

Le pardon ou l’absolution n’est pas suffisant

Le fait que l’on vous ait accordé une absolution conditionnelle ou inconditionnelle, ou que vous ayez obtenu votre pardon, ne vous garantit pas l’entrée chez nos voisins du sud. En effet, certaines procédures doivent être entreprises avant votre passage aux douanes afin de s’assurer que votre dossier est conforme aux exigences américaines. Consultez l’un de nos avocats afin de vous assurer de ne pas avoir à rebrousser chemin lorsque vous vous présenterez à la frontière. Cette mesure est valide que vous voyagiez par mer, par terre ou par avion.

Aussi, il est possible que, malgré une condamnation au criminel il y a plusieurs années, vous ayez réussi à traverser la frontière à plusieurs reprises depuis. Cependant, sachez que cela ne vous garantit aucunement que vous ne serez pas refoulé à la frontière lors de votre prochain passage. Comme les douaniers américains ont toute discrétion pour accorder l’entrée aux États-Unis aux Canadiens ayant un casier judiciaire, un waiver, aussi appelé levée d’interdiction d’entrée, se veut une assurance.

Comment faire une demande de waiver pour voyager aux États-Unis

Que ce soit pour des vacances ou pour le travail, un de nos avocats se chargera de votre dossier. De cette façon, vous êtes assuré que tous les documents nécessaires et toutes les étapes auront été accomplis adéquatement. Prenez note qu’une demande incomplète transmise aux autorités compétentes vous sera retournée et que vous serez dans l’obligation de déposer une toute nouvelle demande. Cette deuxième demande sera traitée comme toute nouvelle demande : elle devra subir les mêmes délais de traitement, et les mêmes frais d’étude du dossier devront être déboursés à nouveau.

Les délais de traitement d’une demande peuvent varier entre 3 et 18 mois, à compter de la réception de la demande au bureau des autorités compétentes.

Veuillez noter que toutes les demandes de suspension de casier judiciaire, ainsi que les demandes de waiver américain, sont complétées par des avocats spécialisés dans le domaine.

Appelez-nous immédiatement pour commencer cette procédure importante!

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Revu par Antonio Alvarez, Avocat
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