Limiteur de vitesse des camions lourds : la règle du 105 km/h

Limiteur de vitesse des camions lourds : la règle du 105 km/h

Depuis 2009, au Québec comme en Ontario, la plupart des camions lourds doivent être munis d’un limiteur de vitesse activé et réglé à 105 km/h au maximum. La règle vise les camions construits depuis 1995.

Qui est responsable?

Le conducteur ne doit pas conduire un camion dont le limiteur est désactivé ou mal réglé. Le propriétaire et l’exploitant doivent s’assurer que le limiteur est conforme. Les contrôleurs routiers peuvent vérifier le réglage avec un appareil branché au véhicule.

Les sanctions

Un limiteur non conforme peut entraîner des amendes pour le conducteur et pour l’entreprise, en plus d’une inscription au dossier PEVL. Les excès de vitesse habituels s’appliquent aussi, avec leurs points d’inaptitude.

Contester

La méthode de vérification, l’appareil utilisé, les exemptions possibles et l’année de fabrication du camion peuvent être examinés. Un constat de vitesse peut aussi être contesté sur la base de la mesure (radar, cinémomètre).

À lire aussi : Tableau des points d’inaptitude – PEVL et CVL

Un constat? Ne payez pas avant de nous parler

Pour un camionneur ou un propriétaire de flotte, chaque constat compte aussi au dossier de l’entreprise. Nos avocats contestent vos constats partout au Québec et vous représentent devant la Commission des transports du Québec. Voir notre Option 3 – Véhicule commercial (CVL – PEVL – CVOR).

Région de Montréal : 514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario : 1 877 990-7884

Voir aussi : Contraventions aux camionneurs

Voir aussi

• Option 3 (4 points et plus ou CVL – PEVL – CVOR)
• Contraventions aux camionneurs