Négociation de plaidoyer et retrait des accusations

Négociation de plaidoyer et retrait des accusations

Dans un dossier criminel, une étape importante se déroule souvent loin de la salle d’audience : la négociation entre votre avocat et le procureur de la poursuite.

Une négociation qui se prépare

Votre avocat analyse la preuve, rassemble les éléments qui vous sont favorables (contexte, antécédents, démarches personnelles) et établit avec vous des objectifs qui respectent vos priorités. Il rencontre ensuite le procureur pour présenter ses arguments.

Les résultats possibles

• Le retrait des accusations, lorsque la preuve ou les circonstances le justifient;
• Le retrait de certains chefs, souvent les plus graves, en échange d’un plaidoyer sur un chef moins grave;
• Une suggestion commune de peine plus clémente;
• En cas de récidive, l’engagement de ne pas déposer l’avis de récidive, ce qui peut éviter une peine minimale plus lourde, voire l’emprisonnement.

Aucune entente n’est conclue sans votre accord : votre avocat vous présente chaque offre et vous conseille avant toute décision.

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Chaque dossier est différent. Nos avocats analysent votre situation et vous expliquent vos options. En matière criminelle, agir rapidement fait souvent une différence.

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Voir aussi : Accusations au criminel

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