Je crois qu’il y a une erreur sur mon constat d’infraction

Je crois qu’il y a une erreur sur mon constat d’infraction

C’est plus fréquent qu’on le pense. Un constat d’infraction est rédigé rapidement, souvent au bord de la route, et il arrive qu’il contienne des erreurs : mauvaise date ou heure, numéro de plaque ou de permis erroné, article de loi inexact, lieu mal décrit, nom du défendeur incomplet, signature ou mention obligatoire manquante.

Toutes les erreurs n’ont pas le même poids. Une simple coquille sera souvent corrigée par le tribunal, mais une erreur qui touche un élément essentiel de l’infraction (l’identité du conducteur, l’infraction reprochée, la preuve qui la soutient) peut mener au rejet du constat ou à une négociation avantageuse avec le poursuivant.

C’est pourquoi nos avocats examinent chaque constat en détail et demandent la divulgation de la preuve (rapport du policier, photos, données du cinémomètre, certificats d’étalonnage, etc.) avant l’audition. C’est souvent dans cette preuve que se trouvent les faiblesses du dossier.

Vous avez un doute sur votre constat? Scannez-le ou envoyez-le-nous : nos avocats vous diront ce qu’il est possible de faire.

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Revu par Antonio Alvarez, Avocat
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