Combien de temps dois-je prévoir avant de recevoir mon avis d’audition?

Combien de temps dois-je prévoir avant de recevoir mon avis d’audition?

Après la réception de votre plaidoyer de non-culpabilité, la cour prépare votre dossier et vous envoie un avis d’audition qui précise la date, l’heure et le lieu de votre comparution. Comptez un minimum de 30 jours, mais le délai réel varie beaucoup d’une cour à l’autre : certaines cours municipales et certains palais de justice sont très sollicités, et il n’est pas rare d’attendre plusieurs mois, voire plus d’un an, avant d’être convoqué.

Ce délai n’est pas une mauvaise nouvelle : tant que le jugement n’est pas rendu, aucun point d’inaptitude n’est inscrit à votre dossier et votre permis reste intact.

Pour une audition devant la Commission des transports du Québec (CTQ), l’avis est envoyé par la Commission selon son propre calendrier.

IMPORTANT : l’avis d’audition vous est adressé personnellement, à vous. Dès que vous le recevez, transmettez-le-nous par votre espace client (section « Déposer un document », type « Avis d’audition »). C’est ce qui nous permet d’inscrire la date à votre dossier, de préparer votre défense et de vous représenter à la cour. Sans l’avis, nous ne pouvons pas savoir quand vous êtes convoqué.

Vous avez reçu un avis d’audition et vous n’êtes pas certain de ce qu’il signifie? Contactez-nous : 514 990-7884.

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Revu par Antonio Alvarez, Avocat
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