Accusation de menaces (article 264.1 du Code criminel)
Commet une infraction quiconque, sciemment, profère ou transmet une menace, peu importe le moyen : en personne, par téléphone, par texto, par courriel ou sur les réseaux sociaux.
Trois types de menaces
- Causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;
- Brûler, détruire ou endommager un bien;
- Tuer, empoisonner ou blesser un animal appartenant à quelqu’un.
Les peines
Une menace de mort ou de lésions corporelles est passible d’une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement. Les menaces visant un bien ou un animal sont punies moins sévèrement.
Se défendre
Le contexte est déterminant : des paroles dites sous le coup de la colère ou en plaisantant ne constituent pas toujours une menace au sens du Code criminel. Votre avocat analysera les mots employés, les circonstances et l’intention.
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Voir aussi : Accusations au criminel
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