Camionneurs · Exploitants de flotte · PEVL · CVL · CTQ
Contester une contravention à Montréal
Préparation à une audience devant la Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds à Montréal.
Si vous êtes convoqué par la Commission des transports du Québec pour la vérification de votre comportement en tant que propriétaire ou exploitant de véhicules lourds, ou en tant que conducteur de véhicules lourds, nous pouvons vous aider.
Nos avocats représentent régulièrement les camionneurs et les entreprises de transport de Montréal et des environs devant la Commission des transports du Québec et les cours municipales de la région.
Nos avocats spécialisés dans le domaine sauront vous offrir la préparation nécessaire à l'audience devant la Commission des transports du Québec. Ils vous accompagneront afin de faire les représentations devant le commissaire chargé de l'étude de votre dossier. Cette assistance de la part de nos avocats maximisera vos chances de maintenir une cote de sécurité au niveau « satisfaisant » et de conserver votre privilège de conduire des véhicules lourds.
Nous savons que ces audiences sont importantes puisqu'elles vous permettent de conserver votre droit d'exercer votre profession.
Nous aidons les camionneurs et propriétaires de flotte (PEVL et CVL)
Nous représentons les camionneurs pour de nombreuses instances en matière pénale et criminelle, dont notamment :
Normes de charges et de dimensions
- Charge ou masse excédentaire
- Circulation interdite pour les dimensions du chargement transporté
- Chargement non solide
- Zone prohibée – circulation interdite
- Marchandise dangereuse
Vérifications obligatoires sur les poids lourds
- Rapport de vérification mécanique
- Non muni de deux feux de position rouges
- Feux de plaques défectueux
- Numéro d'identification absent
- Garde-boues absents
- Pneus avec antidérapant non conforme
Réglementation spécifique aux camionneurs
- Charge excédentaire sans permis spécial
- Véhicule lourd avec défectuosité mineure
- Véhicule lourd non muni d'un système d'arrimage
- Remise en circulation d'un véhicule lourd sans approbation de la SAAQ
- Manquement à la vérification mécanique
- Limiteur de vitesse non activé
- Dépassement des normes d'émission prévues
- Absence du numéro d'identification
- Conduite pendant une sanction
- Propriétaire qui laisse conduire un camionneur sanctionné
- Conduite sur voies non autorisées
- Obstruction d'une intersection
Code de la sécurité routière (poids lourds et toutes classes de permis)
- Port de la ceinture de sécurité
- Arrêt obligatoire
- Feu rouge
- Ligne double de démarcation
- Feux de position rouges ou jaunes défectueux
- Délit de fuite
- Conduite dangereuse
- Autobus scolaire
- Corridor de sécurité
- Cellulaire au volant
- Vitesse et grand excès de vitesse
- Et plus encore
Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PEVL et CVL) : évitez d'être doublement pénalisé
Saviez-vous qu'une même contravention peut entraîner l'inscription de points d'inaptitude et de points PEVL et CVL?
Par exemple, une condamnation à la suite d'une contravention pour utilisation illégale d'un téléphone cellulaire ou d'un appareil portatif visé à l'article 443.1 du Code de la sécurité routière du Québec mènera automatiquement à l'inscription de points d'inaptitude à votre dossier de conduite personnel et de points PEVL ou CVL à votre dossier relié aux véhicules lourds.
Par ailleurs, il est important d'être informé qu'une contravention qui ne comporte aucun point d'inaptitude « régulier » entraîne pour les conducteurs de véhicules lourds des conséquences différentes.
Ainsi, un constat d'infraction pour un feu jaune ne comporte pas de point d'inaptitude, mais entraîne l'inscription de 3 points PEVL ou CVL à votre dossier relié aux véhicules lourds.
Camionneur ou propriétaire de flotte? N'attendez pas qu'il soit trop tard.
Contactez-nous pour de plus amples informations, de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7.
Région de Montréal
514 990-7884
Autres régions du Québec et de l’Ontario
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