accusation au criminel
Criminel

Accusations au criminel

Accusations au criminel Vous êtes accusés au criminel et chercher un avocat pour votre défense ? Nos avocats peuvent vous aider. En plus de représenter

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représentation à la cour
Contravention Camionnage

Audition devant la CTQ – SAAQ

Préparation à une audition devant la Commission des transports du Québec pour propriétaire ou exploitant de véhicules lourds Si vous êtes convoqué par la Commission

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cour d'appel du quebec
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Appel de jugement

Comment faire appel d’un jugement Qu’est-ce qu’un appel ? Lorsqu’une personne fait face à un verdict de culpabilité en droit pénal, l’appel est la procédure pénale pour

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représentation à la cour
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Représentation à la cour

Représentation à la cour Dans l’éventualité où vous seriez appelés à défendre votre dossier à la cour, faites confiance à nos avocats pour vous aider

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Mainlevée de saisie tribunal
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Mainlevée de saisie

Mainlevée de saisie Pour récupérer votre véhicule confisqué, vous devez faire une requête pour mainlevée de saisie. Attention vous n’aurez pas de 2e chance! SolutionTicket.com possède

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exces de vitesse
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Vitesse excessive

Contester une contravention pour vitesse excessive Au Québec, il y a deux catégories de contravention pour vitesse: Les excès de vitesse Les grands excès de

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contester un ticket de feux rouge
Contraventions

Feu rouge

Contester une contravention pour un feu rouge Manquement à un feu rouge (Article 359 du Code de la Sécurité Routière)  Information quant aux constats d’infraction en matière de

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Arrêt Stop Solution Ticket
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Arrêt obligatoire (stop)

Panneau d’arrêt : Article 368 C.s.r. Contester une contravention pour panneau d’arrêt (stop)Manquement à un panneau d’arrêt obligatoire. Le conducteur d’une bicyclette ou d’un véhicule

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Cellulaire ou texto au volant Solution Ticket
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Cellulaire et Texto au volant

Contester un constat d’infraction pour cellulaire ou texto volant (Article 443.1 du Code de la Sécurité Routière) Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire

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Contester un constat d’infraction pour autobus scolaire Autobus scolaire (Article 460 du Code de la Sécurité Routière) Quand faut-il s’arrêter pour un autobus scolaire ? Selon

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Contester un délit de fuite pénal Délit de fuite pénal (Articles 167 – 168 – 169 – 170 – 171 du Code de la Sécurité Routière)

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Conduite dangereuse

Contester un constat d’infraction pour conduite dangereuse Conduite dangereuse (article 327 du Code de la Sécurité Routière) Qu’est-ce que la conduite dangereuse? Selon le Code de la

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Accusation d’alcool au volant alors que vous ne conduisiez-pas (garde et contrôle)   Vous avez été arrêté alors que vous étiez assis dans votre véhicule

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Contester une contravention pour le port obligatoire de la ceinture de sécurité. Port obligatoire de la ceinture pour tous les passagers Article 396 – sauf un

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Coût du permis de conduire

Coût du permis de conduire au Québec Coût du permis de conduire selon les points de démérite* La contribution d’assurance liée au permis de conduire est

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Types de permis de conduire

Types de permis de conduire Au Québec, il existe plusieurs type de permis de conduire : Permis d’apprenti conducteur •  Permis probatoire •  Permis restreint

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Vous avez été jugé coupable par défaut sans avoir pu contester adéquatement votre contravention? Plusieurs options s’offrent à vous: Rétractation de jugement, sursis d’exécution et retrait de plaidoyer.

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Pour récupérer votre véhicule confisqué, vous devez faire une requête pour mainlevée de saisie. Attention vous n’aurez pas de 2e chance!

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Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d’obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire?

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Dans l’éventualité où vous seriez appelés à défendre votre dossier à la cour, faites confiance à MC2 Avocats inc. pour vous aider à construire une défense pleine et entière.

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Vous avez été jugé coupable par défaut sans avoir pu contester adéquatement votre contravention? Plusieurs options s’offrent à vous: Rétractation de jugement, sursis d’exécution et retrait de plaidoyer.

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Lorsqu’une personne fait face à un verdict de culpabilité en droit pénal, l’appel est la procédure pénale pour contester cette décision du juge qui a entendu la cause.

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